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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 14 1885 | Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| AG 1 14 1886 | Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| AG 1 15 1887 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1888 | Décret du 22 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 juillet 1999) |
| AG 2 24 1889 | Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| AG 2 24 1890 | Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1891 | Arrêté du 12 juillet 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 21 juillet 1999) |
| AG 5 0 1892 | Arrêté du 15 juillet 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 21 juillet 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1893 | Décret n° 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et portant abrogation du décret n° 69-695 du 14 juin 1969 (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| AG 6 0 1894 | Décret n° 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 1999) |
| AG 6 0 1895 | Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Paris |
| AG 6 0 1896 | Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| AG 6 0 1897 | Arrêté du 19 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des surveillants-chefs des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| AG 6 0 1898 | Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 1999) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1899 | Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| SP 1 12 1900 | Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1901 | Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 juillet 1999) |
| SP 2 263 1902 | Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 juillet 1999) |
| SP 2 263 1903 | Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 331 1904 | Arrêté du 5 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 332 1905 | Circulaire DAS/MARTHE/DH/DSS n° 99-369 du 25 juin 1999 relative à la simulation sur l'exercice 1998 de l'impact pour les différents financeurs de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements |
| SP 3 333 1906 | Circulaire DGS/VS 2/DH n° 99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C |
| SP 3 334 1907 | Arrêté du 18 mai 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service de pharmacie (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| SP 3 334 1908 | Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service de pharmacie (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| SP 3 334 1909 | Arrêté du 10 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1999 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| SP 3 334 1910 | Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| SP 3 334 1911 | Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un chef de service (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| SP 3 335 1912 | Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics) et de secrétaire général de syndicat interhospitalier (Journal officiel du 25 juillet 1999) |
| SP 3 335 1913 | Circulaire DH/FH 1 n° 99-365 du 24 juin 1999 relative aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| SP 3 35 1914 | Lettre DH/FH 1/21243 du 21 juin 1999 relative au paiement de l'indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés pour un agent à mi-temps thérapeutique |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 1915 | Circulaire DGS/VS 2/DH n° 99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1916 | Circulaire MARTHE/DAS/DH/DSS n° 99-369 du 25 juin 1999 relative à la simulation sur l'exercice 1998 de l'impact, pour les différents financeurs, de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements |
| AS 1 16 1917 | Arrêté du 21 juin 1999 portant détachement et affectation (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| AS 1 16 1918 | Note de service DAS/TS 3 n° 99-373 du 29 juin 1999 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1998 aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1919 | Circulaire CF/DAS/TSIS/TS 1 n° 99-392 du 5 juillet 1999 relative aux bourses d'Etat pour les études préparant à certains diplômes et certificats en travail social, année scolaire 1999-2000 |
| AS 2 23 1920 | Liste au 24 juin 1999 des candidats admis au certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 36 1921 | Lettre DAS/RV 3 du 30 juin 1999 relative à l'application de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1922 | Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 22 juillet 1999) |
| SS 1 134 1923 | Décret n° 99-625 du 15 juillet 1999 relatif à la comptabilisation des valeurs mobilières amortissables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 juillet 1999) |
| SS 1 143 1924 | Arrêté du 9 juillet 1999 portant extension du régime de la sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement supérieur (Journal officiel du 21 juillet 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1925 | Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 20 juillet 1999) |
| SS 2 224 1926 | Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 juillet 1999) |
| SS 2 224 1927 | Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
| SS 2 232 1928 | Circulaire DAS/Marthe/DH/DSS n° 99-369 du 25 juin 1999 relative à la simulation sur l'exercice 1998 de l'impact pour les différents financeurs de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 322 1929 | Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 1930 | Décret n° 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
| SS 8 0 1931 | Arrêté du 22 juillet 1999 fixant les taux de cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux personnes mentionnées à l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (Journal officiel du 24 juillet 1999) |
| SS 8 0 1932 | Circulaire DSS/4 A n° 99-367 du 24 juin 1999 relative à la revalorisation au 1er juillet 1999 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 1933 | Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié (Journal officiel du 21 juillet 1999) |
| PM 1 12 1934 | Rectificatif du 7 juin 1999 à la circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-132 du 2 mars 1999 relative à la délivrance d'autorisations provisoires de travail aux mannequins étrangers |