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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1935 | Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 1 15 1936 | Décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
AG 1 15 1937 | Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er août 1999) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1938 | Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
AG 2 23 1939 | Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 2 23 1940 | Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 2 24 1941 | Décret n° 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 2 24 1942 | Décret n° 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 septembre 1999) |
AG 2 24 1943 | Décret n° 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 2 24 1944 | Décret n° 99-653 du 29 juillet 1999 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
AG 2 24 1945 | Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 1946 | Arrêté du 9 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau (Journal officiel du 1er août 1999) |
AG 5 0 1947 | Arrêté du 27 juillet 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 1948 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
AG 6 0 1949 | Décret n° 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1950 | Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1951 | Décret n° 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1952 | Décret n° 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1953 | Décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1954 | Décret du 27 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
AG 6 0 1955 | Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1956 | Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1957 | Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1958 | Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AG 6 0 1959 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1960 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1961 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1962 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AG 6 0 1963 | Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 1964 | Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
SP 1 14 1965 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 1 15 1966 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 1 15 1967 | Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
SP 1 17 1968 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1969 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 22 1970 | Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 1999) |
SP 2 23 1971 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 24 1972 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 25 1973 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 263 1974 | Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 2 263 1975 | Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 263 1976 | Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 2 263 1977 | Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er août 1999) |
SP 2 264 1978 | Décisions du 25 juin 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SP 2 283 1979 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 2 29 1980 | Arrêté du 21 juillet 1999 portant suspension de la prestation de service de bronzage du centre Miami Solarium sis 9, rue des Clefs, à Sélestat (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1981 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 3 32 1982 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 3 321 1983 | Arrêté du 16 juillet 1999 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 3 33 1984 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 3 334 1985 | Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 1er août 1999) |
SP 3 335 1986 | Décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 3 335 1987 | Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 3 335 1988 | Arrêté du 4 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 3 335 1989 | Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'un emploi de chef d'établissement d'hôpital (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 3 335 1990 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe ouvert les 20 et 21 avril 1999 (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1991 | Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 4 41 1992 | Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 4 41 1993 | Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SP 4 436 1994 | Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SP 4 436 1995 | Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SP 4 436 1996 | Arrêté du 21 juillet 1999 portant suspension de la prestation de service de bronzage du centre Miami Solarium sis 9, rue des Clefs, à Sélestat (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SP 4 437 1997 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SP 4 439 1998 | Arrêté du 28 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché de cultures légumières et de plantes aromatiques (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
SP 4 441 1999 | Circulaire DGS/SP 2 n° 99-394 du 6 juillet 1999 relative à la mise en place des commissions régionales de la naissance |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 11 2000 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
AS 1 14 2001 | Arrêté du 25 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 juin 1999) |
AS 1 15 2002 | Circulaire MARTHE/DSS/DAS/DH n° 99-398 du 7 juillet 1999 relative à l'évaluation de la consommation de soins des résidents en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en actes et prescriptions des professionnels libéraux, à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements |
AS 3 Aide sociale
AS 3 33 2003 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques |
AS 3 36 2004 | Décret n° 99-969 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée |
AS 3 37 2005 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 2006 | Décret n° 99-656 du 29 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
AS 4 47 2007 | Lettre du 15 juin 1999 relative à l'instruction des dossiers RMI pour les allocations relevant de la MSA |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2008 | Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 12 2009 | Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 1 131 2010 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (1) (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 132 2011 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 134 2012 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 134 2013 | Arrêté du 26 juillet 1999 fixant pour 1997 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
SS 1 134 2014 | Note de service DSS/SDFGSS/5 D n° 99-387 du 2 juillet 1999 relative à l'exercice du contrôle sur les décisions des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale |
SS 1 139 2015 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 143 2016 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 1 145 2017 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 2018 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 2 22 2019 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 2 223 2020 | Arrêté du 28 juin 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 2 223 2021 | Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 30 juillet 1999) |
SS 2 224 2022 | Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 2 224 2023 | Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 2 224 2024 | Arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SS 2 224 2025 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 2 23 2026 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 2 24 2027 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 3232 2028 | Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (Journal officiel du 31 juillet 1999) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 42 2029 | Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 4 42 2030 | Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
SS 4 42 2031 | Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
SS 4 43 2032 | Circulaire DAS/RVAS/RVI n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 52 2033 | Circulaire DSS/4 A n° 99-368 du 24 juin 1999 relative à la revalorisation au 1er juillet 1999 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 53 2034 | Circulaire DSS/4 A n° 99-368 du 24 juin 1999 relative à la revalorisation au 1er juillet 1999 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 7 Mutualité
SS 7 0 2035 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 7 0 2036 | Arrêté du 16 juillet 1999 portant approbation de la reprise des opérations d'une institution de retraite par une autre institution (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 0 2037 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 2038 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-393 du 5 juillet 1999 relative au barème pour l'année 1999 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975 |
SS 9 92 2039 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-396 du 7 juillet 1999 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales versées en application de l'article 45 de la convention de sécurité sociale entre la France et la République du Cap-Vert |
SS 9 92 2040 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-406 du 12 juillet 1999 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
AM 1 0 2041 | Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 29 juillet 1999) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 0 2042 | Décret du 20 juillet 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 27 juillet 1999) |
AM 3 0 2043 | Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense (Journal officiel du 30 juillet 1999) |