BULLETIN OFFICIEL N°99/30

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1935
Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 1 15
1936
Décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 AG 1 15
1937
Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er août 1999)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1938
Décret du 28 juillet 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 AG 2 23
1939
Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 2 23
1940
Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 2 24
1941
Décret n° 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 2 24
1942
Décret n° 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 septembre 1999)

 AG 2 24
1943
Décret n° 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 2 24
1944
Décret n° 99-653 du 29 juillet 1999 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 AG 2 24
1945
Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 27 juillet 1999)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
1946
Arrêté du 9 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau (Journal officiel du 1er août 1999)

 AG 5 0
1947
Arrêté du 27 juillet 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 1999)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1948
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 AG 6 0
1949
Décret n° 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1950
Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1951
Décret n° 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1952
Décret n° 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1953
Décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1954
Décret du 27 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 AG 6 0
1955
Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1956
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999 (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1957
Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1958
Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AG 6 0
1959
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1960
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1961
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1962
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 AG 6 0
1963
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 29 juillet 1999)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1964
Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 SP 1 14
1965
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 1 15
1966
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 1 15
1967
Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 SP 1 17
1968
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1969
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 22
1970
Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 1999)

 SP 2 23
1971
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 24
1972
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 25
1973
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 263
1974
Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 2 263
1975
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 263
1976
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 2 263
1977
Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er août 1999)

 SP 2 264
1978
Décisions du 25 juin 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 SP 2 283
1979
Arrêté du 19 juillet 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 2 29
1980
Arrêté du 21 juillet 1999 portant suspension de la prestation de service de bronzage du centre Miami Solarium sis 9, rue des Clefs, à Sélestat (Journal officiel du 29 juillet 1999)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1981
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 3 32
1982
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 3 321
1983
Arrêté du 16 juillet 1999 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 3 33
1984
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 3 334
1985
Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 1er août 1999)

 SP 3 335
1986
Décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 3 335
1987
Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 3 335
1988
Arrêté du 4 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 3 335
1989
Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'un emploi de chef d'établissement d'hôpital (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 3 335
1990
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe ouvert les 20 et 21 avril 1999 (Journal officiel du 31 juillet 1999)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1991
Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 4 41
1992
Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 4 41
1993
Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SP 4 436
1994
Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 SP 4 436
1995
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 SP 4 436
1996
Arrêté du 21 juillet 1999 portant suspension de la prestation de service de bronzage du centre Miami Solarium sis 9, rue des Clefs, à Sélestat (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SP 4 437
1997
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 SP 4 439
1998
Arrêté du 28 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché de cultures légumières et de plantes aromatiques (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 SP 4 441
1999
Circulaire DGS/SP 2 n° 99-394 du 6 juillet 1999 relative à la mise en place des commissions régionales de la naissance

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 11
2000
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 AS 1 14
2001
Arrêté du 25 juin 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 juin 1999)

 AS 1 15
2002
Circulaire MARTHE/DSS/DAS/DH n° 99-398 du 7 juillet 1999 relative à l'évaluation de la consommation de soins des résidents en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en actes et prescriptions des professionnels libéraux, à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements

AS 3 Aide sociale

 AS 3 33
2003
Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques

 AS 3 36
2004
Décret n° 99-969 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

 AS 3 37
2005
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2006
Décret n° 99-656 du 29 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 AS 4 47
2007
Lettre du 15 juin 1999 relative à l'instruction des dossiers RMI pour les allocations relevant de la MSA

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2008
Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 12
2009
Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SS 1 131
2010
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (1) (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 132
2011
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 134
2012
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 134
2013
Arrêté du 26 juillet 1999 fixant pour 1997 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 SS 1 134
2014
Note de service DSS/SDFGSS/5 D n° 99-387 du 2 juillet 1999 relative à l'exercice du contrôle sur les décisions des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

 SS 1 139
2015
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 143
2016
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 1 145
2017
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 21
2018
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 2 22
2019
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 2 223
2020
Arrêté du 28 juin 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SS 2 223
2021
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 30 juillet 1999)

 SS 2 224
2022
Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SS 2 224
2023
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 2 224
2024
Arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 31 juillet 1999)

 SS 2 224
2025
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SS 2 23
2026
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 2 24
2027
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 3232
2028
Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (Journal officiel du 31 juillet 1999)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 42
2029
Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 juillet 1999)

 SS 4 42
2030
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 SS 4 42
2031
Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 SS 4 43
2032
Circulaire DAS/RVAS/RVI n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 52
2033
Circulaire DSS/4 A n° 99-368 du 24 juin 1999 relative à la revalorisation au 1er juillet 1999 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile

 SS 5 53
2034
Circulaire DSS/4 A n° 99-368 du 24 juin 1999 relative à la revalorisation au 1er juillet 1999 des plafonds d'attribution des prestations familiales servies en métropole et de ceux relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
2035
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

 SS 7 0
2036
Arrêté du 16 juillet 1999 portant approbation de la reprise des opérations d'une institution de retraite par une autre institution (Journal officiel du 29 juillet 1999)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8 0
2037
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 28 juillet 1999)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
2038
Circulaire DSS/DAEI n° 99-393 du 5 juillet 1999 relative au barème pour l'année 1999 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975

 SS 9 92
2039
Note d'information DSS/DAEI n° 99-396 du 7 juillet 1999 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales versées en application de l'article 45 de la convention de sécurité sociale entre la France et la République du Cap-Vert

 SS 9 92
2040
Note d'information DSS/DAEI n° 99-406 du 12 juillet 1999 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1 0
2041
Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 29 juillet 1999)

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
2042
Décret du 20 juillet 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 27 juillet 1999)

 AM 3 0
2043
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense (Journal officiel du 30 juillet 1999)