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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2044 | Décret n° 99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Journal officiel du 3 août 1999) |
AG 1 13 2045 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 3 août 1999) |
AG 1 13 2046 | Arrêté du 5 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 7 août 1999) |
AG 1 13 2047 | Arrêté du 5 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 7 août 1999) |
AG 1 15 2048 | Arrêtés du 4 août 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 août 1999) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2049 | Décret n° 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 août 1999) |
AG 2 23 2050 | Arrêté du 30 juin 1999 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
AG 2 23 2051 | Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination |
AG 2 23 2052 | Arrêté du 22 juillet 1999 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 août 1999) |
AG 2 23 2053 | Arrêté du 3 août 1999 pris en application de l'article 2 du décret n° 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 août 1999) |
AG 2 24 2054 | Décret n° 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 août 1999) |
AG 2 24 2055 | Arrêtés du 22 juillet 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 3 août 1999) |
AG 2 24 2056 | Arrêté du 2 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 5 août 1999) |
AG 2 24 2057 | Arrêté du 3 août 1999 pris en application de l'article 2 du décret n° 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 août 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 2058 | Décret n° 99-700 du 3 août 1999 portant ouverture et annulation de crédits (Journal officiel du 7 août 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 2059 | Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) |
AG 6 0 2060 | Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) |
AG 6 0 2061 | Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) |
AG 6 0 2062 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 août 1999) |
AG 6 0 2063 | Décisions du 5 juillet 1999 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 172 2064 | Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
SP 1 173 2065 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 6 août 1999) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 2066 | Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 2 263 2067 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 2 264 2068 | Décision du 7 juin 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
SP 2 29 2069 | Arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trente-six mois (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
SP 2 29 2070 | Arrêté du 3 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse (Journal officiel du 4 août 1999) |
SP 2 29 2071 | Arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 2 29 2072 | Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 2 29 2073 | Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2074 | Décret du 3 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 3 31 2075 | Décret du 3 août 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 3 31 2076 | Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 3 31 2077 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1998 (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 3 31 2078 | Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999 (Journal officiel du 6 août 1999) |
SP 3 31 2079 | Circulaire DH/EO/AF n° 99-427 du 20 juillet 1999 relative au fonds régionalisé pour 1999 |
SP 3 32 2080 | Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé |
SP 3 32 2081 | Circulaire DH/EO/AF n° 99-427 du 20 juillet 1999 relative au fonds régionalisé pour 1999 |
SP 3 321 2082 | Circulaire DH/EO 3 n° 99-402 du 8 juillet 1999 relative à l'application de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale |
SP 3 321 2083 | Instruction DH/EO n° 99-413 du 7 juillet 1999 relative à l'entrée en vigueur du décret n° 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique |
SP 3 323 2084 | Arrêté du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes (Journal officiel du 6 août 1999) |
SP 3 331 2085 | Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 août 1999) |
SP 3 331 2086 | Arrêté du 21 juillet 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 3 août 1999) |
SP 3 331 2087 | Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
SP 3 332 2088 | Décret n° 99-694 du 3 août 1999 relatif aux structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant le titre Ier du livre VII de ce même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 3 332 2089 | Circulaire DH/EO/AF n° 99-427 du 20 juillet 1999 relative au fonds régionalisé pour 1999 |
SP 3 332 2090 | Instruction DH/FH 2 n° 99-400 du 8 juillet 1999 pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux France |
SP 3 334 2091 | Décret n° 99-693 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 3 334 2092 | Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1999 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'internes et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie (Journal officiel du 7 juillet 1999) |
SP 3 334 2093 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 3 334 2094 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 relative aux autorisations spéciales d'absence pour les personnels médicaux des établissements publics de santé |
SP 3 335 2095 | Décret n° 99-692 du 3 août 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sages-femmes surveillantes-chefs et aux surveillants-chefs des services médicaux et médico-techniques et au recrutement dans les corps des directeurs d'école de sages-femmes et des directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 août 1999) |
SP 3 335 2096 | Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 août 1999) |
SP 3 335 2097 | Lettre DH/FH 1/Gecko n° 22149 relative aux modalités de versement des primes et indemnités |
SP 3 343 2098 | Arrêté du 22 juillet 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 436 2099 | Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes (Journal officiel du 6 août 1999) |
SP 4 436 2100 | Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 août 1999) |
SP 4 436 2101 | Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R. 32-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 août 1999) |
SP 4 436 2102 | Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé |
SP 4 436 2103 | Avis du 8 juin 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'interdiction d'utilisation de colorants pour textiles, fourrure et cuir susceptibles de libérer des amines aromatiques (section des milieux de vie) |
SP 4 436 2104 | Avis du 8 juin 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à l'interdiction d'utilisation de certains phtalates dans les jouets destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans |
SP 4 461 2105 | Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Journal officiel du 4 août 1999) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 16 2106 | Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 4 août 1999) |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2107 | Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social (Journal officiel du 6 août 1999) |
AS 2 23 2108 | Arrêté du 26 juillet 1999 portant ouverture en 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 6 août 1999) |
AS 2 23 2109 | Note de service DAS/TS 1 n° 99-421 du 16 juillet 1999 relative aux droits d'inscription et aux frais de scolarité perçus au titre de l'année scolaire 1999-2000 par les établissements de formation agréés pour préparer à certains diplômes et certificats en travail social |
AS 3 Aide sociale
AS 3 35 2110 | Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n° 99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire |
AS 3 36 2111 | Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n° 99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 133 2112 | Arrêté du 23 juillet 1999 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs de spectacles vivants (Journal officiel du 5 août 1999) |
SS 1 134 2113 | Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1998 (Journal officiel du 4 août 1999) |
SS 1 135 2114 | Note de service DSS/SDFGSS/5 D n° 99-422 du 16 juillet 1999 relative à l'application de la loi n° 98-641 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale de base |
SS 1 137 2115 | Arrêté du 7 mai 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » (Journal officiel du 4 août 1999) |
SS 1 137 2116 | Arrêté du 7 mai 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » (Journal officiel du 5 août 1999) |
SS 1 139 2117 | Décision du 24 septembre 1998 de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) relative à l'informatisation du traitement de la gestion administrative et comptable du régime invalidité-décès |
SS 1 143 2118 | Décret n° 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 1 143 2119 | Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 1 143 2120 | Lettre ministérielle DSS-2 A du 12 juillet 1999 relative à la gestion des prestations des assurances maladie et maternité des étudiants en maintien de droit |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 2121 | Arrêté du 7 juillet 1999 portant approbation de la Convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 5 août 1999) |
SS 2 221 2122 | Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de l'avenant n° 1 et des annexes à la convention nationale thermale (Journal officiel du 8 août 1999) |
SS 2 223 2123 | Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 3 août 1999) |
SS 2 224 2124 | Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 2 224 2125 | Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 2 224 2126 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 2 247 2127 | Circulaire DSS/4 C/DRT/CT 3 n° 99-72 du 8 février 1999 relative à la situation des salariées enceintes dont l'exposition à certains agents, procédés ou conditions de travail incompatibles avec leur état de grossesse conduit l'employeur à les dispenser de travail lorsque l'aménagement - ou le changement - du poste ou des conditions de travail est techniquement et objectivement impossible |
SS 2 247 2128 | Circulaire DSS/4C n° 99-414 du 13 juillet 1999 complétant la circulaire DSS/4B/4C n° 98-769 du 28 décembre 1998 relative à l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et étendant le bénéfice du capital-décès aux titulaires de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66,66 % |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 322 2129 | Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales (rectificatif) (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 51 2130 | Décret n° 99-695 du 3 août 1999 abrogeant l'article R. 553-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 août 1999) |
SS 5 54 2131 | Circulaire DSS-4 A n° 99-425 du 19 juillet 1999 relative à l'allocation de rentrée scolaire et une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire |
SS 7 Mutualité
SS 7 0 2132 | Décret n° 99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 août 1999) |
SS 7 0 2133 | Décret n° 99-696 du 3 août 1999 pris en application de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes (Journal officiel du 7 août 1999) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 2134 | Circulaire du 16 juin 1999 relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 5 août 1999) |
PM 1 15 2135 | Circulaire DPM/CI 3 n° 99-428 du 21 juillet 1999 relative aux procédures de retour au Kosovo des personnes déplacées du Kosovo actuellement accueillies en France |
PM 2 Accueil, intégration
PM 2 21 2136 | Circulaire DAS/DPM/DIV/DESCO/DJVA/DIF n° 99-403 du 9 juillet 1999 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire |
PM 2 24 2137 | Circulaire DPM/CI 3 n° 99-399 du 8 juillet 1999 relative aux procédures d'admission dans le dispositif national d'accueil (DNA) des réfugiés et des demandeurs d'asile |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 0 2138 | Décret n° 99-690 du 30 juillet 1999 modifiant le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 6 août 1999) |
AM 3 0 2139 | Décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 6 août 1999) |
AM 3 0 2140 | Décision du 4 août 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 août 1999) |