BULLETIN OFFICIEL N°99/33

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2218
Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 août 1999)

 AG 2 24
2219
Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 18 août 1999)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
2220
Arrêté du 6 août 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 19 août 1999)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
2221
Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 août 1999)

 AG 6 0
2222
Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 20 août 1999)

 AG 6 0
2223
Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 août 1999)

 AG 6 0
2224
Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Etablissement public Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 19 août 1999)

 AG 6 0
2225
Décision DG n° 99-58 du 18 août 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6 0
2226
Décision DG n° 99-59 du 18 août 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8 0
2227
Décision n° 98-1 du 5 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2228
Décision n° 98-2 du 5 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2229
Décision n° 98-3 du 5 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2230
Décision n° 98-4 du 5 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2231
Décision n° 98-5 du 5 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2232
Décision n° 98-6 du 30 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2233
Décision n° 98-7 du 30 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2234
Décision n° 98-8 du 30 novembre 1998 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2235
Décision n° 99-1 du 13 janvier 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2236
Décision n° 99-2 du 13 janvier 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2237
Décision n° 99-3 du 13 janvier 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2238
Décision n° 99-5 du 1er février 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2239
Décision n° 99-6 du 5 février 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2240
Décision n° 99-7 du 18 février 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2241
Décision n° 99-4 du 24 février 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2242
Décision n° 99-8 du 29 mars 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2243
Décision n° 99-9 du 29 mars 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2244
Décision n° 99-10 du 29 mars 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2245
Décision n° 99-11 du 29 mars 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2246
Décision n° 99-12 du 29 mars 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2247
Décision n° 99-13 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2248
Décision n° 99-14 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2249
Décision n° 99-15 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2250
Décision n° 99-16 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2251
Décision n° 99-17 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2252
Décision n° 99-18 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2253
Décision n° 99-19 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2254
Décision n° 99-20 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2255
Décision n° 99-21 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2256
Décision n° 99-22 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2257
Décision n° 99-23 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2258
Décision n° 99-24 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2259
Décision n° 99-25 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2260
Décision n° 99-26 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2261
Décision n° 99-27 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2262
Décision n° 99-28 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2263
Décision n° 99-29 du 2 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2264
Décision n° 99-30 du 27 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2265
Décision n° 99-31 du 27 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2266
Décision n° 99-32 du 27 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8 0
2267
Décision n° 99-33 du 27 juillet 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

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SP Santé publique

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 312
2268
Circulaire DGS/SP 3/DH/EO 2 n° 99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

 SP 3 323
2269
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 21 août 1999)

 SP 3 331
2270
Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 août 1999)

 SP 3 335
2271
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant la composition du CCNP

 SP 3 335
2272
Arrêté du 27 juillet 1999 portant modification de la commission de classement des directeurs d'hôpitaux

 SP 3 343
2273
Arrêté du 22 juillet 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 août 1999)

 SP 3 35
2274
Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 1999)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2275
Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques (Journal officiel du 21 août 1999)

 SP 4 433
2276
Circulaire DGS/SP 3/DH/EO 2 n° 99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

 SP 4 433
2277
Note DGS/SP 3 n° 99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999

 SP 4 437
2278
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 22 août 1999)

 SP 4 439
2279
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 22 août 1999)

 SP 4 439
2280
Note d'information DGS n° 99-451 du 30 juillet 1999 relative à la requête faite sur SISE-Eaux, fournissant, à partir de la base nationale, des données sur les niveaux de contamination par des résidus de produits phytosanitaires des eaux brutes destinées à la consommation humaine

 SP 4 47
2281
Note AFS n° 99-065 du 22 juillet 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile

 SP 4 47
2282
Note AFS n° 99-066 du 22 juillet 1999 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2283
Arrêtés du 9 août 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 août 1999)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
2284
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 18 août 1999)

 AS 3 31
2285
Arrêté du 27 juillet 1999 portant retrait de l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 18 août 1999)

AS 4 Action sociale

 AS 4 47
2286
Lettre DIRMI du 27 juillet 1999 relative au traitement des libéralités, circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2287
Circulaire DSS/5 D n° 99-493 du 20 août 1999 relative à la transmission des listes de candidats aux élections des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

 SS 1 132
2288
Circulaire DSS/FGSS/5 B n° 99-460 du 26 juillet 1999 relative à l'obligation de paiement des cotisations par virement

 SS 1 134
2289
Arrêté du 10 août 1999 fixant pour 1997 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 1999)

 SS 1 136
2290
Arrêté du 10 août 1999 fixant le nombre de postes proposé par le régime agricole aux élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 20 août 1999)

 SS 1 136
2291
Arrêté du 10 août 1999 portant affectation d'élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 20 août 1999)

 SS 1 143
2292
Arrêté du 10 août 1999 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 19 août 1999)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2293
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge (Journal officiel du 18 août 1999)

 SS 2 223
2294
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 20 août 1999)

 SS 2 223
2295
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge (Journal officiel du 21 août 1999)

 SS 2 223
2296
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 21 août 1999)

 SS 2 223
2297
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 21 août 1999)

 SS 2 223
2298
Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 21 août 1999)

 SS 2 223
2299
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux boutons de gastrostomie (Journal officiel du 22 août 1999)

 SS 2 223
2300
Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 22 août 1999)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 3232
2301
Arrêté du 5 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des vétérinaires

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 413
2302
Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 août 1999)

 SS 4 43
2303
Circulaire DSS 4 C n° 99-290 du 20 mai 1999 complétant la circulaire DSS 4 C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

 SS 4 44
2304
Lettre DIRMI du 27 juillet 1999 relative au traitement des libéralités (circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
2305
Circulaire DSS/4 A/DPM n° 99-404 du 12 juillet 1999 relative à l'accès aux prestations familiales des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo

SS 9 Relations internationales

 SS 9 91
2306
Circulaire DSS/DAEI n° 99-416 du 15 juillet 1999 relative à l'application du règlement (CE) n° 1399/1999 du 29 avril 1999 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 (Modifications diverses 1998)

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PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 21
2307
Circulaire DPM/DGEFP n° 99-405 du 12 juillet 1999 relative à l'apprentissage linguistique des adultes kosovars déplacés accueillis en France et à la mobilisation des dispositifs d'accueil et d'insertion du service public de l'emploi

 PM 2 22
2308
Circulaire DPM/CI 1/DAS n° 99-437 du 22 juillet 1999 relative à la répartition des crédits de l'action « Réseaux Solidarité Ecole » pour l'année 1999

 PM 2 22
2309
Circulaire DPM/DGEFP/CI 3 n° 99-454 du 2 août 1999 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés