| SP 4 436 2962 | Avis du 9 février 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de l'éther N-butylique du propylène glycol (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 436 2963 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif au traitement ionisant à 64 kGy du film Cryovac BB330 destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 436 2964 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif au traitement ionisant à 35 kGy du film Cryovac LD935 destiné à l'emballage des denrées alimentaires |
| SP 4 436 2965 | Avis du 9 février 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de l'éther n-butylique du tripopylène glycol |
| SP 4 436 2966 | Avis du 11 mai 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de sébaçate de (bis 1-oxyl-2,2,6,6,-tétraméthylpipéridine-4-yl) en tant qu'auxiliaire de polymérisation à la dose de 0,039 % dans le polystyrène choc |
| SP 4 436 2967 | Avis du 11 mai 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| SP 4 436 2968 | Avis du 11 mai 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
| SP 4 436 2969 | Avis du 11 mai 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 2,9-dichloro-5, 12-dihydroquino-(2,3B) acridine-7,14-dione |
| SP 4 436 2970 | Avis du 8 juin 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à la demande d'autorisation d'emploi de L. Cystéine issue de cheveux humains en alimentation humaine |
| SP 4 436 2971 | Avis du 6 juillet 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi du 2,- [(3,3'-dichloro [1,1'biphényl] -4,4'-diyl) bis (azo)] bis [N-2,3-dihydro-2- oxo-1H- benzimidazol-5-yl)]-3-oxobutanamide dans les matériaux au contact des denrées alimentaires |
| SP 3 332 2958 | Lettre-circulaire DH-EO 2 n° 99-271 du 30 juillet 1999 relative à l'allocation de crédits pour la prise en charge de l'hépatite C dans les établissements publics de santé |
| SP 3 31 2954 | Arrêté du 10 août 1999 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre d'imagerie par résonance magnétique de Midi-Pyrénées » |
| SP 3 335 2961 | Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 5 novembre 1999) |
| SP 2 264 2953 | Décision du 29 septembre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 novembre 1999) |
| SP 3 33 2957 | Arrêté du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 5 novembre 1999) |
| AS 3 31 2974 | Arrêté du 2 octobre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 (Journal officiel du 6 novembre 1999) |
| AG 8 2941 | Décision n° 99-36 du 5 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2942 | Décision n° 99-37 du 5 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2943 | Décision n° 99-38 du 5 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2944 | Décision n° 99-39 du 5 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| SP 1 171 2947 | Circulaire DGS n° 99-571 du 8 octobre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SP 1 173 2949 | Circulaire DGS n° 99-571 du 8 octobre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SP 1 18 2950 | Circulaire DGS n° 99-571 du 8 octobre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SS 2 223 2981 | Arrêté du 13 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements biocompatibles et anallergisants stériles (Journal officiel du 7 novembre 1999) |
| SP 3 332 2959 | Circulaire interministérielle CP/6 B/DH/AF 3 n° 99-577 du 13 octobre 1999 relative à l'effet de la couverture maladie universelle sur le traitement des dossiers d'aide médicale, l'émission des titres de recettes et leur recouvrement |
| SS 1 131 2979 | Circulaire interministérielle CP/6B/DH/AF 3 n° 99-577 du 13 octobre 1999 relative à l'effet de la couverture maladie universelle sur le traitement des dossiers d'aide médicale, l'émission des titres de recettes et leur recouvrement |
| AG 6 2938 | Arrêté du 14 octobre 1999 portant composition d'une commission de sélection |
| SP 3 332 2960 | Circulaire MARTHE/DAS/DH/DSS n° 99-578 du 14 octobre 1999 relative aux principales mesures à prendre au titre de la campagne budgétaire de l'exercice 2000 applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à diverses autres dispositions concernant ces établissements |
| AS 1 15 2973 | Circulaire MARTHE/DAS/DH/DSS n° 99-578 du 14 octobre 1999 relative aux principales mesures à prendre au titre de la campagne budgétaire de l'exercice 2000 applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à diverses autres dispositions concernant ces établissements |
| SS 2 232 2991 | Circulaire MARTHE/DAS/DH/DSS n° 99-578 du 14 octobre 1999 relative aux principales mesures à prendre au titre de la campagne budgétaire de l'exercice 2000 applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à diverses autres dispositions concernant ces établissements |
| AG 2 24 2936 | Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| PM 4 42 2993 | Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès de la présidente du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| AG 6 2939 | Décision DG n° 99-71 du 18 octobre 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SS 1 145 2980 | Arrêté du 19 octobre 1999 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 3 novembre 1999) |
| SP 1 142 2945 | Arrêté du 20 octobre 1999 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 3 novembre 1999) |
| SP 1 15 2946 | Arrêté du 20 octobre 1999 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000 (Journal officiel du 3 novembre 1999) |
| AS 4 43 2976 | Lettre DIRMI du 20 octobre 1999 relative au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions |
| SP 1 173 2948 | Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SP 2 263 2951 | Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SP 2 263 2952 | Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2982 | Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2983 | Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiquesremboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2984 | Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 6 novembre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 1999) |
| AS 4 43 2975 | Décret n° 99-924 du 26 octobre 1999 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (Journal officiel du 3 novembre 1999) |
| AG 5 2937 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SP 3 31 2955 | Arrêté du 26 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999 (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SP 3 31 2956 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 1998 (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 1 12 2978 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 6 novembre 1999) |
| SS 2 224 2985 | Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 1999) |
| AM 1 2996 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| PM 2 21 2992 | Arrêté du 28 octobre 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| AM 1 2994 | Décret du 2 novembre 1999 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 3 novembre 1999) |
| SP 4 443 2972 | Décret n° 99-925 du 2 novembre 1999 relatif à l'accueil de l'embryon et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 novembre 1999) |
| AM 1 2995 | Décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| AM 3 2997 | Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 6 novembre 1999) |
| AG 2 23 2935 | Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 novembre 1999) |
| AG 6 2940 | Avis d'appel à candidature d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) |
| SS 2 224 2986 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2987 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2988 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2989 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 1999) |
| SS 2 224 2990 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 1999) |