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NOR : MESG9930592A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant de la désignation du syndicat CGT :
Membre titulaire
M. Boyer (Philippe), agent des services techniques de 2e classe des services déconcentrés, en remplacement de M. Souliard (Claude), éducateur de 2e classe.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
L'agent contractuel hors catégorie,
chef du bureau du développement
professionnel et des statuts,
M. Barberi