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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 595 | Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| AG 1 13 596 | Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| AG 1 15 597 | Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 mars 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 598 | Arrêté du 8 février 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| AG 2 22 599 | Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| AG 2 23 600 | Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 février 2001) |
| AG 2 23 601 | Arrêté du 19 février 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 février 2001) |
| AG 2 23 602 | Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| AG 2 23 603 | Arrêté du 26 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 28 février 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 604 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 mars 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 605 | Décision DG n° 2001-15 du 19 février 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 606 | Décision DG n° 2001-16 du 19 février 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 607 | Décision DG n° 2001-17 du 19 février 2001 portant habilitationd'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 608 | Décision DG n° 2001-23 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 609 | Décision DG n° 2001-24 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 610 | Décision DG n° 2001-25 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 611 | Décision DG n° 2001-26 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 143 612 | Arrêté du 15 février 2001 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 1 143 613 | Arrêté du 15 février 2001 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 1 17 614 | Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 1 17 615 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 1 18 616 | Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles (Journal officiel du ) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 617 | Décret du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 3 31 618 | Arrêté du 16 février 2001 relatif au budget pour l'exercice 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 31 619 | Arrêté du 21 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SP 3 323 620 | Arrêté du 13 février 2001 relatif au calendrier d'examen des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 3 331 621 | Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SP 3 332 622 | Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2001-58 du 26 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| SP 3 334 623 | Programme du concours national d'internat en odontologie applicable à compter de l'année 2003 (art. 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie) |
| SP 3 335 624 | Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 335 625 | Arrêté du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 335 626 | Arrêtés du 15 janvier 2001 portant nomination (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 335 627 | Arrêtés du 5 février 2001 portant titularisation (direction d'établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics) (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 335 628 | Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SP 3 335 629 | Circulaire DHOS/P 3 n° 20001-37 du 22 janvier 2001 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2001, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 630 | Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SP 4 432 631 | Circulaire DGS n° 2001-114 du 23 février 2001 relative à la semaine nationale de lutte contre le cancer du 19 au 25 mars 2001 |
| SP 4 443 632 | Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 4 48 633 | Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SP 4 48 634 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 3 mars 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 635 | Arrêtés du 14 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 1er mars 2001) |
| AS 1 15 636 | Circulaire DHOS-F 2/MAETHE/DGAS/DSS-1 A n° 2001-58 du 26 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires acceuillant des personnes âgées |
| AS 1 15 637 | Circulaire DGAS/BBF-5 C/DSS/1 A n° 2001-75 du 9 février 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées et dans certaines structures spécifiques (CCAA) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 638 | Arrêté du 16 février 2001 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 28 février 2001) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 45 639 | Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées. Développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 640 | Circulaire DHOS-F 2/MAETHE/DGAS/DSS-1 A n° 2001-58 du 26 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| SS 1 134 641 | Arrêté du 1er mars 2001 fixant pour 2001 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SS 1 137 642 | Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SS 1 146 643 | Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif) (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SS 1 146 644 | Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SS 1 146 645 | Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 2 mars 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 646 | Circulaire DSS/1 C/DGS/DHOS n° 2001-98 du 20 février 2001 relative à la prise en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament Fabrazyme administré dans un établissement de santé public ou participant au service public hospitalier |
| SS 2 224 647 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 février 2001) |
| SS 2 224 648 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SS 2 224 649 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2001) |
| SS 2 224 650 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| SS 2 224 651 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 mars 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 322 652 | Arrêté du 26 février 2001 fixant la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord (Journal officiel du 1er mars 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 653 | Arrêtés du 20 février 2001 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 1er mars 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 654 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-34 du 18 janvier 2001 relative à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes explicitant les notions de droit contenues dans l'article 14, paragraphe 1, sous a), 14 bis, paragraphe 1, sous a) et 14 quater du règlement (CEE) n° 1408/71 |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 655 | Décret n° 2001-200 du 1er mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales (Journal officiel du 3 mars 2001) |
| AM 3 656 | Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe, centre hospitalier universitaire de poitiers (Vienne), 7 postes (Journal officiel du 3 mars 2001) |