Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001

NOR : MESG0130129C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Texte de référence : circulaire DH/DREES n° 2000-175 du 30 mars 2000.

Texte abrogé ou modifié : circulaire DH n° 101 du 19 juin 1985.

Pièces jointes : questionnaire et annexes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information])

L'ENQUÊTE TRIMESTRIELLE
DE CONJONCTURE HOSPITALIÈRE EN 2001

L'évolution rapide de l'offre de soins rend de plus en plus nécessaire le besoin de disposer de données fiables et d'indicateurs cohérents sur l'activité des établissements de santé en particulier pour permettre une régulation plus efficace. L'enquête trimestrielle de conjoncture a pour objectifs d'en mesurer les évolutions infra-annuelles et de mettre mieux en évidence les variations saisonnières. Elle représente donc un enjeu important pour l'information sur les établissements de santé.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs conditions nous apparaissent essentielles :
1. La rapidité : elle doit être un objectif prioritaire. La collecte est conçue en ce sens. Il est demandé de respecter scrupuleusement les délais. Tout retard dans la remontée des questionnaires entraîne des retards d'exploitation des données et donc de publication des résultats.
2. La qualité des réponses : les réponses doivent être cohérentes avec la SAE dont elle est un indicateur avancé. Le questionnaire et les instructions concernant l'activité des établissements de santé ont été rendus totalement cohérents entre les deux enquêtes.
3. Le taux de réponse doit s'améliorer. En particulier, les établissements privés, nouvellement dans l'échantillon, se doivent de répondre à cette enquête : les fédérations professionnelles auprès desquelles nous avons recueilli remarques et suggestions y sont très favorables.
Nous comptons particulièrement sur votre coopération ainsi que celle des établissements pour que l'enquête fournisse des données fiables, rapides et utiles à la tutelle comme aux établissements et à leurs représentants.
La présente circulaire a pour objet de renouveler l'opération pour 2001 pour les établissements publics et privés faisant partie de l'échantillon.
Vous trouverez en :

I. - PRÉSENTATION DE L'ENQUÊTE

L'enquête trimestrielle de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés, mise en place en 1993, a fait l'objet d'une refonte en 2000. Cette refonte a eu pour objectif de se rapprocher le plus possible de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) tant du point de vue du questionnaire que de celui du champ de l'enquête. Pour cela :
1. Le questionnaire de l'enquête trimestrielle de conjoncture a été modifié afin de le rendre homogène avec celui relatif à l'activité des établissements dans la SAE. Il reprend à l'identique la partie « activité réalisée » (Q02A) du questionnaire de la SAE, lui même rénové en 2000. Les nomenclatures et définitions de la SAE sont communes à celles utilisées dans cette enquête.
2. Le champ de l'enquête trimestrielle de conjoncture qui, jusqu'en 1999, était constitué des établissements publics et privés PSPH, est étendu à tous les établissements privés, en distinguant ceux sous dotation globale et les établissements sous Objectif quantifié national (OQN).
L'enquête est réalisée par sondage sur un échantillon total de 509 établissements publics et privés.
3. La saisie des questionnaires par les établissements de l'échantillon via Internet a été mise en place dès le 1er trimestre 2000 pour expérimentation. Devant l'accueil favorable reçu auprès des établissements, l'opération est reconduite en 2001. Le nom du site est :. Les modalités d'accès et sa présentation sont précisées au chapitre II.

1. Le champ de l'enquête

Le champ de l'enquête concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France métropolitaine.
Il comprend :

2. L'échantillon

En 2001, l'échantillon comprend 509 établissements. Il est établi de façon à assurer une représentativité en structure (selon les groupes de disciplines) par catégorie d'établissements.

3. Le questionnaire

Des modifications sont apportées au questionnaire 2001 par rapport à celui de 2000. Elles concernent :

• les alternatives à l'hospitalisation complète : sont maintenant accessibles à la saisie : les cases « Médecine » et « Gynécologie-Obstétrique » en « Anesthésie ou chirurgie ambulatoire (TA23) », et la case « Chirurgie » en « Hospitalisation de jour (TA04) » ;
• les activités des structures extra-hospitalières (psychiatrie) : la ligne « Prestations sur le lieu de vie (TA16) » a été ajoutée.

Ces modifications rendent cohérents le questionnaire de l'enquête de conjoncture avec la partie « activité réalisée » (Q02A) de la SAE2000.
Un questionnaire est à remplir par entité juridique pour les publics et par établissement géographique pour les privés. Chaque entité juridique ou établissement est identifié par le numéro FINESS qui est indiqué sur la liste des établissements de l'échantillon.

II. - CIRCUIT DE LA COLLECTE

La responsabilité du recueil des informations auprès des établissements publics ou privés sous dotation globale reste toujours du ressort du statisticien régional, correspondant de la DREES en DRASS, même si la mise en place de la saisie des questionnaires sur Internet en a modifié le circuit.
En effet, il est recommandé aux établissements équipés informatiquement de saisir directement leur questionnaire sur Internet. Ceux qui n'ont pas cette possibilité continueront de transmettre le questionnaire « papier » au statisticien régional qui, après vérification, le transmettra à la DREES pour saisie. La note LBG/2000/40 du 24 janvier 2000, transmise dans les services régionaux présentant le site Internet de saisie des questionnaires reste d'actualité. Les statisticiens régionaux peuvent visualiser (et imprimer) sur le site Internet les questionnaires de leur région qui ont été saisis soit par les établissements soit par la DREES. Ils doivent en vérifier la qualité des données transmises ou relancer les établissements non répondants.
Les modalités d'accès à Internet (identifiant, mot de passe) pour les services régionaux sont inchangées par rapport à 2000. De même pour les établissements, leur mot de passe leur a été attribué automatiquement lors de leur première connexion sur le site après identification.
Le nom du site est : http://tecsi.systonic.fr.
La saisie sur Internet ou la transmission des questionnaires « papier » doit se faire pour le 20 du mois qui suit la fin du trimestre sur lequel porte l'enquête. La transmission des questionnaires « papier » se fera à l'adresse suivante : ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES, bureau des établissements de santé, à l'attention de Nelly Gouider ou de Fatima Guémiah, 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Tout complément d'information concernant l'application de la présente circulaire peut être obtenu auprès :

Bureau des établissements de santé :
Nelly Gouider, tél. : 01-40-56-81-74, mél. : nelly.gouider@sante.gouv.fr.
Fatima Guemiah, tél. : 01-40-56-81-73, mél. : fatima.guemiah@sante.gouv.fr, télécopie : 01-40-56-81-20.
DMSI : Marie-Françoise Jacquemard, tél. : 01-40-56-81-64, mél. : marie-françoise.jacquemard@sante.gouv.fr.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

ANNEXE I
1. Liste des établissements de santé publics
faisant partie de l'échantillon en 2001

2. Liste des établissements privés sous dotation globale
faisant partie de l'échantillon en 2001

3. Liste des autres établissements de santé privé
faisant partie de l'échantillon en 2001

ANNEXE II
II.1. L'aide au remplissage du questionnaire

Les types d'activité (TA) concernés sont :

Hospitalisation complète en fonctionnement permanent et de semaine

03 : hospitalisation complète en fonctionnement permanent.
20 : hospitalisation complète de semaine.

Alternatives à l'hospitalisation complète

04 : hospitalisation à temps partiel de jour.
05 : hospitalisation à temps partiel de nuit.
06 : hospitalisation à domicile.
19 : traitements et cures ambulatoires.
23 : anesthésie ou chirurgie ambulatoire.

Consultations

07 : consultations, soins externes.
28 : consultations dentaires et soins dentaires.

Accueil des urgences

10 : accueil des urgences.

Activités des structures extra hospitalières de psychiatrie

16 : prestations sur le lieu de vie.
21 : accueil de jour.
24 : accueil et prise en charge en service d'accueil familial thérapeutique psychiatrique.
37 : accueil et prise en charge en appartement thérapeutique psychiatrique.
38 : accueil et prise en charge en centre de post-cure psychiatrique.
39 : accueil et prise en charge en centre de crise psychiatrique.
Attention : ne sont pas concernées les activités sociales et médico-sociales (maisons de retraite, hospices).

I.4.1. Hospitalisation complète et de semaine (TA : 03, 20)

Les « groupes de disciplines » correspondent aux quatre ensembles suivants : soins de courte durée MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée. Ils identifient des ensembles relevant de systèmes d'information médicalisés différents (PMSI court séjour, PMSI psychiatrie, PMSI soins de suite).
Les différentes situations en termes d'entrée (directe, par mutation) et leur traduction en termes d'indicateurs sont résumées dans un tableau synoptique page 6.

Entrées directes

Elles correspondent :

• aux entrées dans un des quatre groupes de disciplines (soins de courte durée MCO, psychiatrie, soins de suite ou de réadaptation, soins de longue durée) lorsque le patient vient de son domicile ou après passage par le service des urgences mais aussi lorsque le patient, déjà hospitalisé en hospitalisation complète, change de groupe de disciplines au sein du même établissement ;
• aux entrées consécutives à un changement de type d'activité - par exemple, notamment, au passage du groupe d'activité « alternatives à l'hospitalisation complète » vers le groupe d'activité « hospitalisation complète ou de semaine » - pour tous les groupes de disciplines, hormis pour la sectorisation psychiatrique (voir ci-après les consignes spécifiques à la psychiatrie).

Remarque : ne sont pas comptabilisés les mouvements de malades passant, au sein du même établissement, du type d'activité « hospitalisation complète en fonctionnement permanent » au type d'activité « hospitalisation complète de semaine », et inversement.
Si le changement d'activité se fait au cours de la même journée (le patient ne pouvant rejoindre son domicile le jour même), la venue en « alternative » n'est pas comptée.
Il s'agit bien du nombre des entrées constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année et non pas d'un nombre de présents.
Les entrées directes d'une entité juridique pour un groupe de disciplines donné sont égales à la somme des entrées directes de chacun de ses établissements, au sein de ce même groupe.

Entrées par mutation interne

Les entrées par mutation interne concernent exclusivement les mouvements de patients entre établissements géographiques différents d'une même entité juridique publique sans changement de groupe de disciplines (si le patient change de groupe de disciplines, l'entrée est comptabilisée en entrée directe). La notion de mutation entre disciplines disparaît.
Les disciplines hors section hôpital et les types d'activité associés sont considérés comme extérieurs à l'entité juridique.
On comptabilise donc dans les entrées par mutation :

• le mouvement d'un patient du groupe de disciplines MCO d'un établissement A de l'entité juridique vers le groupe de disciplines MCO d'un établissement B de la même entité ;
• le mouvement d'un patient du groupe de disciplines SSR d'un établissement A de l'entité juridique vers le groupe de disciplines SSR d'un établissement B de la même entité.

Les mouvements de malades passant du type d'activité « hospitalisation complète en fonctionnement permanent » au type d'activité « hospitalisation complète de semaine », et inversement, entre établissements d'une même entité juridique publique.
Ainsi au sein d'un même établissement, les mouvements de patients à l'intérieur d'un groupe de disciplines d'équipement ne sont plus comptabilisés. Ceci s'applique à tous les niveaux, y compris pour les mouvements de patients entre les disciplines de médecine, chirurgie ou obstétrique.
Remarque : il ne peut plus y avoir, de ce fait, d'entrées par mutation dans les établissements privés ou dans les entités juridiques publiques composées d'un seul établissement géographique disposant d'une autorisation dans le champ sanitaire. Dans ce cas, en hospitalisation complète le nombre d'entrées directes est égal au nombre d'entrées totales dans chaque discipline.

Entrées totales

Les entrées totales sont la somme des entrées directes et des entrées par mutation interne.
Exemples :
M. X. est hospitalisé en pneumologie (médecine) en provenance de son domicile. Son état nécessite une intervention chirurgicale. Il est transféré en chirurgie dans le même établissement. On compte une entrée directe en médecine, on ne compte pas d'entrée en chirurgie (les mouvements à l'intérieur d'un groupe de disciplines ne sont pas comptabilisés). Par contre, les journées sont comptabilisées en médecine et en chirurgie pour le temps que le patient y a passé. Si l'état de M.X. rend nécessaire son transfert en MCO dans un autre établissement de la même entité juridique, on compte alors une entrée par mutation interne dans le deuxième établissement. Si M. X. est ensuite admis en soins de suite dans le deuxième établissement, on compte une entrée directe en soins de suite ou de réadaptation (il y a changement de groupe de disciplines).
Mme Y. accueillie aux urgences est admise dans une unité de soins de courte durée MCO, on comptera un passage aux urgences et une entrée directe en M, C ou O, et le nombre de journées correspondant à son séjour.

Journées réalisées

Les journées réalisées correspondent au nombre de présents en hospitalisation complète, cumulés sur le trimestre. Le jour de sortie est comptabilisé seulement en cas de décès pour toutes les entités interrogées.
Remarque : cette notion a évolué par rapport à l'ancienne enquête pour les activités inférieures à 24 heures. Une entrée en hospitalisation complète avec sortie le jour même (sortie avant minuit) est comptée comme une journée. L'activité correspondant à une prise en charge en hospitalisation complète pour une durée comprise entre 6 et 24 heures est désormais comptabilisée dans les entrées et dans les journées. Ce nouveau mode de comptage assure la cohérence des données avec celles du PMSI.
Les activités liées à la grossesse (entrées, journées, venues) doivent être portées dans la colonne gynécologie-obstétrique, même s'il s'agit d'une hospitalisation intervenant précocement pendant la grossesse.
La durée moyenne de séjour sera dorénavant calculée à partir des données du PMSI.

I.4.2. Alternatives à l'hospitalisation complète (TA : 04 à 06, 19, 23)

Les décrets n° 92-1100, 1101 et 1102 du 2 octobre 1992 pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, définissent les structures de soins alternatives à l'hospitalisation.
Les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, permettent la mise en oeuvre d'investigations à visée diagnostique, d'actes thérapeutiques, de traitements médicaux séquentiels, de traitements de réadaptation fonctionnelle ou d'une surveillance médicale.
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire permettent d'effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre son domicile le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire.
L'hospitalisation à domicile permet d'assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés.
Indicateur d'hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit, anesthésie ou chirurgie ambulatoire, traitements et cures ambulatoires : les venues ou séances.
Les venues ou séances en hospitalisation partielle correspondent au nombre de passages non individualisés. Un malade est compté autant de fois qu'il vient dans le trimestre. Dans la même discipline, pour un même malade, on ne compte qu'une seule venue ou séance par jour, même si le malade vient plusieurs fois le même jour.
On ne compte que les venues ou séances de malades ambulatoires. Pour les malades hospitalisés, on ne compte que les venues ou séances pour un motif différent de celui de l'hospitalisation.
Remarques :
La chimiothérapie est recensée dans la ligne « hospitalisation de jour » (TA 04) dans la colonne « Médecine ».
Les IVG sont comptées en venues en « hospitalisation de jour » (TA 04) dans la colonne « Gynécologie-obstétrique ».
La radiothérapie est comptabilisée dans la ligne « Traitements et cures ambulatoires » (TA 19) dans la colonne « Médecine ».
La dialyse est comptabilisée dans la ligne « Traitements et cures ambulatoires » (TA 19) dans la colonne « Autres disciplines de la section hôpital ».
N.B. : les venues en « Anesthésie ou chirurgie ambulatoire » (TA 23) dans les disciplines de médecine ou gynécologie-obstétrique sont désormais comptabilisées comme des venues en hospitalisation de jour.

Indicateur d'hospitalisation à domicile : la journée de prise en charge

L'indicateur retenu est le nombre de journées de prise en charge au cours du trimestre se définissant comme la somme des journées réalisées pour chaque malade suivi.
Remarque : il s'agit bien d'hospitalisation à domicile et non pas des soins infirmiers à domicile qui ne sont recensés dans cette enquête que pour les unités de psychiatrie dans la ligne « Prestations sur le lieu de vie » (TA 16).
Les principaux domaines où l'hospitalisation à domicile est mise en oeuvre sont :

Dans le cas des « hôtels médicalisés » (centre de lutte contre le cancer), l'activité d'hébergement n'est pas prise en compte dans l'enquête de conjoncture.

I.4.3. Consultations (TA : 07, 28)

On comptabilise séparément les « consultations, soins externes » (TA07) et les « consultations dentaires et soins dentaires » (TA 28).

Indicateur des consultations : la consultation

Les « consultations, soins externes » sont des consultations ou des soins pratiqués exclusivement par du personnel médical (ou des internes), y compris les sages-femmes. Ces consultations sont réalisées sur des malades venant de l'extérieur de l'entité interrogée. On compte toutes les consultations facturables (qu'elles soient effectivement facturées ou exonérées). Les consultations internes et les consultations comprises dans un forfait (par exemple le forfait d'hospitalisation) ne sont pas comptabilisées.
En psychiatrie, toutes les consultations (payantes ou non) effectuées par des médecins sont comptées en « consultations, soins externes », à l'exception des consultations réalisées en secteur psychiatrique. Les consultations médicales effectuées dans le cadre de la sectorisation psychiatrique sont comptées avec le type d'activité « traitements et cures ambulatoires ».
Les consultations incluent les consultations « privées » des médecins de statut public.
En ce qui concerne les services médico-techniques (services d'imagerie, d'analyses médicales biologiques et le cas échéant d'explorations fonctionnelles), on ne recense que l'activité sur des malades externes à l'hôpital, jamais sur des malades hospitalisés ni sur des patients enregistrés comme « passages aux urgences ».
Cette activité sera portée par convention sur la ligne « Consultations, soins externes », dans la colonne « autres disciplines de la section hôpital ».
Les unités d'oeuvre retenues sont les suivantes :

Pour un malade qui bénéficie de plusieurs examens lors de sa venue, on compte, au plus, une consultation par groupe de disciplines.

I.4.4. Accueil des urgences (TA 10)

Le nombre de passages aux urgences est compté dans la colonne « Autres disciplines de la section hôpital ».
Les capacités d'accueil de très courte durée (boxes) des unités d'accueil et traitement des urgences ainsi que l'activité des services d'urgence et des SMUR ne figurent pas dans ce questionnaire.
En revanche, l'activité en entrées et journées des anciens « lits de porte » (qui, depuis les décrets de 1995 et 1997 ne font plus partie des unités d'accueil et de traitement des urgences) doit être comptabilisée en médecine (ou en chirurgie).

I.4.5. Activité des structures extra-hospitalières (TA : 16, 21, 24, 37 à 39)

Ces types d'activité concernent essentiellement les activités de psychiatrie. La nomenclature des types d'activité est décrite en annexe.
Le nombre de journées réalisées est la somme des nombres de présents à minuit de chaque jour du trimestre.

Admission d'un patient dans un groupe de disciplines
(entités juridiques publiques ou établissements privés)
Traduction des différents cas de figure en termes d'entrées

I.5. - Consignes particulières concernant les activités
de psychiatrie

Dans le cas de la lutte contre les maladies mentales, certaines spécificités sont à prendre en compte :

• les sorties d'essai, qui ne concernent que les malades en hospitalisation d'office ou en hospitalisation sur demande d'un tiers, ne doivent jamais être comptabilisées dans les entrées lors du retour. Les journées correspondantes ne sont pas comptées dans les journées d'hospitalisation ;
• les absences de très longue durée en psychiatrie sont traitées comme les sorties d'essai ;
• pour les « malades en subsistance », c'est-à-dire les malades en hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers des unités de psychiatrie qui sont hospitalisés temporairement dans d'autres unités (médecine, chirurgie, etc.) :

a) si le malade est hospitalisé dans l'entité interrogée à laquelle appartient le service de psychiatrie, on ne comptabilise pas de mouvement dans l'unité « psychiatrie » (ni entrée, ni journée). En revanche, on compte une entrée directe ou une entrée par mutation ainsi que les journées réalisées pour l'unité où le malade est hospitalisé selon la règle décrite en page 4 ;
b) si le malade décède au cours de l'hospitalisation dans une autre entité interrogée, on comptabilise une entrée directe dans l'entité interrogée.
Les interruptions de séjour en hospitalisation complète concernant des enfants ou des adolescents rentrant dans leur famille ou substitut de domicile pendant les vacances scolaires entraînent la comptabilisation d'une entrée directe lors de leur retour.
Les définitions des entrées de la page 4 s'appliquent aux mouvements de l'intra-hospitalier vers l'extra-hospitalier et vice versa dans le cadre de l'activité des secteurs psychiatriques rattachés. Par exemple, pour un malade pris en charge en hospitalisation de jour en psychiatrie qui passe en hospitalisation complète en psychiatrie (dans la même entité juridique), on comptera une entrée directe.
L'activité extra-hospitalière se décrit conformément aux deux tableaux pages suivantes.
Exemples :

• M. X. entre dans le secteur XX 601 en hospitalisation complète le 3 janvier. Il est admis le 15 janvier dans l'unité d'hospitalisation du secteur XX 602 du même établissement. Le 3 janvier, il s'agit d'une entrée directe en hospitalisation complète en psychiatrie sectorisée. Le mouvement du 15 janvier donne lieu à une entrée par mutation interne ;
• M. Y. est suivi depuis le 1er février en CATTP en ambulatoire. Il entre le 1er avril en hospitalisation complète. Le mouvement compté sera une entrée directe pour l'unité d'hospitalisation complète ;
• l'alternance de types d'hospitalisation au cours d'une même prise en charge n'entraîne pas de mouvement. Par exemple, pour un malade 5 jours par semaine en centre d'aide par le travail extérieur à l'entité interrogée, pris en charge le soir en hospitalisation de nuit et le week-end en hospitalisation complète, on comptabilise 5 venues en hospitalisation de nuit et 2 journées en hospitalisation complète. Aucun mouvement n'est compté.

Rappels :

• psychiatrie générale : la psychiatrie générale s'applique aux adultes ;
• psychiatrie infanto-juvénile : la psychiatrie infanto-juvénile s'applique aux enfants et adolescents ;
• psychiatrie sectorisée : la sectorisation en psychiatrie a été instaurée par la loi du 25 juillet 1985.

Le « secteur » est défini comme une aire géographique d'environ 70 000 habitants de plus de 20 ans pour la psychiatrie générale et d'environ 50 000 habitants de moins de 20 ans pour la psychiatrie infanto-juvénile.
Tout secteur de psychiatrie est rattaché à un CHS, un CH ou un HPP (hôpital privé faisant fonction de public).
Chaque secteur de psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie générale ;

• psychiatrie non sectorisée : activité d'un service de psychiatrie non rattaché à un « secteur » (ça peut être le cas par exemple dans certains CHU).

Pour renseigner l'information relative aux activités de sectorisation psychiatrique gérées par les établissements hospitaliers, se conformer aux deux tableaux suivants.
Le premier tableau fait la correspondance entre les structures de la sectorisation psychiatrique décrite dans l'arrêté du 1er mars 1996 et les types d'activité.
Le deuxième tableau fait la correspondance entre les types d'activité et les types de prise en charge décrits dans les rapports annuels, des secteurs de psychiatrie et des SMPR.

Correspondance entre les structures de la sectorisation psychiatrique
et les types d'activité

Correspondance entre les types activités et les types de prise en charge décrits
dans les rapports de secteur de psychiatrie ou des SMPR pour les services concernés

II.2. - L'AIDE EN LIGNE SUR INTERNET

Les définitions ci-après sont accessibles dans le menu « Aide » sur le site Internet.

1. Types d'activité
1.1. Hospitalisation complète

Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine) (TA03) :
Qualifie l'activité des unités et services qui accueillent et hébergent les malades, blessés et femmes enceintes et qui se caractérisent par un équipement en lits d'hospitalisation et par des équipes médicales et paramédicales assurant le diagnostic, les soins et la surveillance.
L'hospitalisation de semaine est exclue de cette rubrique.
Hospitalisation de semaine (TA20) :
Qualifie l'activité des unités hospitalières ayant des moyens affectés (lits, personnels...) qui programment des séjours de 2 à 5 jours consécutifs (du lundi au vendredi).
Total Hospitalisation complète et de semaine (TA03 + TA20) :
Ensemble de l'hospitalisation complète y compris l'hospitalisation de semaine.

1.2. Alternatives à l'hospitalisation complète

Anesthésie ou chirurgie ambulatoire (TA23) :
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire permettent d'effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie, au sens de l'article 22 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), ou le recours à un secteur opératoire.
Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire utilisent un secteur opératoire conforme à des caractéristiques fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les structures ou les unités qui la composent comportent des équipements et des agencements nécessaires à la préparation préalable du patient, y compris la consultation anesthésique. Elles disposent également d'une salle de repos et des autres moyens nécessaires à la préparation de la sortie du patient.
Ce type d'activité est compatible avec l'ensemble des disciplines d'équipement médecine, chirurgie et obstétrique. Toutefois, les places relevant des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire sont comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.
Hospitalisation de jour (TA04) :
Qualifie des unités hospitalières qui effectuent pendant la seule journée (donc sans hébergement nocturne) de façon programmée et concentrée sur une durée de moins de vingt-quatre heures :
1. Des investigations spécialisées à visée diagnostique faisant l'objet d'une synthèse médicale ;
2. Des actes thérapeutiques ;
3. Des traitements médicaux séquentiels délicats comprenant un protocole astreignant ;
4. Des traitements de réadaptation fonctionnelle ;
5. Une surveillance médicale.
Sont comptabilisées en hospitalisation de jour :

L'activité en hospitalisation de jour nécessite le soutien de l'ensemble du plateau technique hospitalier. En effet, la durée et l'importance de l'activité médicale en hospitalisation de jour dépasse celle des consultations et soins externes.
Néanmoins, les prestations délivrées en hospitalisation de jour équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent, à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.
Sont exclus de cette rubrique :

• les actes de chirurgie pratiqués dans un laps de temps inférieur à vingt-quatre heures ainsi que tout acte médical ou d'investigation pratiqué sous anesthésie au sens de l'article 22 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ; ces actes relevant du code 23 « Anesthésie ou chirurgie ambulatoire » ;
• les services de suppléance aux insuffisants chroniques, y compris les services de soins spécialisés à domicile, qui relèvent du code 19 « Traitements et cures ambulatoires » ;
• les séances de radiothérapie réalisées chez des patients externes sont comptées en « Traitements et cures ambulatoires », code 19.

Hospitalisation de nuit (TA05) :
Qualifie l'activité des unités et services qui accueillent et traitent les malades dont l'état n'exige qu'une hospitalisation limitée à la période nocturne (essentiellement services psychiatriques).
Traitements et cures ambulatoires (TA19) :
Qualifie en majorité des activités du domaine sanitaire.
Il qualifie en règle générale toute activité de soins ambulatoires visant à une réhabilitation polyvalente ou à une orientation.
Qualifie notamment l'activité des cabinets d'auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmières...), des établissements de cure thermale mais également des centres exerçant une activité médico-sociale (CMPP, CAMSP).
N.B. : Dans la structure hospitalière, l'« hospitalisation de jour » (04) est une notion voisine.
Dans ce cadre seront toutefois qualifiées de « traitements et cures ambulatoires » les activités faisant référence à un schéma thérapeutique déterminé.
Exemple : dialyse en néphrologie.
Hospitalisation à domicile (TA06) :
Qualifie l'activité des unités et services qui assurent un suivi de soins et de traitements à domicile à des personnes ayant le plus souvent séjourné à l'hôpital mais dont l'état ne nécessite plus cette infrastructure.
L'hospitalisation à domicile est une structure de soins intermédiaires entre les établissements hospitaliers et les diverses formes de soins ambulatoires. Elle vise à éviter, en maintenant le malade dans son cadre de vie habituel, le placement en milieu hospitalier.

1.3. Consultations

Consultations, soins externes (TA07) :
Qualifie l'activité des consultations médicales (y compris pratique libérale), des consultations externes des hôpitaux, de la médecine systématique de dépistage, de la médecine préventive, des soins externes dans les cliniques privées.
L'activité des services médico-techniques (services d'imagerie, d'analyses médicales biologiques et le cas échéant d'explorations fonctionnelles) mesurée en consultations sera portée dans la colonne « Autres disciplines de la section hôpital » :

• dans les unités fonctionnelles d'imagerie ou d'explorations fonctionnelles : le nombre de consultations correspond au nombre de venues élémentaires de malades externes ;
• en analyses médicales biologiques : le nombre de consultations correspond à l'ensemble des demandes d'examens qu'elles émanent de malades externes ou de cabinets médicaux et de laboratoires extérieurs à l'hôpital.

Pour un malade qui bénéficie de plusieurs examens lors de sa venue, on compte, au plus, une consultation par discipline.
Sont exclues de cette rubrique :
- les consultations dentaires classées en « consultations dentaires, soins dentaires (TA28) » ;
- les activités des centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et des centres d'action médico-sociales précoces (CAMSP) classées en « traitements et cures ambulatoires (TA19) ».
En psychiatrie, toutes les consultations (payantes ou non) effectuées par des médecins sont comptées à l'exception de celles réalisées en secteur psychiatrique. Les consultations médicales effectuées dans le cadre de la sectorisation sont comptabilisées en « traitements et cures ambulatoires (TA19) ».
Consultations dentaires et soins dentaires (TA28) :
Qualifie l'activité des cabinets dentaires, des cliniques dentaires et celle des services de consultations et soins dentaires des hôpitaux.

1.4. Accueil des urgences

Accueil des urgences (TA10) :
Qualifie l'activité des services d'accueil des urgences, des SAMU et des SMUR. Elle est mesurée en nombre de passages.

1.5. Activités des structures extra-hospitalières (psychiatrie)

Accueil et prise en charge en service d'accueil familial thérapeutique psychiatrique (TA24) :
Qualifie l'activité de soins et d'hébergement, dans des familles d'accueil, de personnes de tous âges, souffrant de troubles mentaux, pour lesquels le maintien ou le retour à leur domicile ou dans leur famille naturelle ne paraît pas souhaitable ou possible. S'agissant des personnes mineures, cette prise en charge comporte également une composante éducative adaptée au développement psychomoteur et intellectuel des enfants accueillis.
Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique psychiatrique (TA37) :
Qualifie l'activité de soins et d'hébergement en appartement thérapeutique psychiatrique, pour des durées limitées, afin d'assurer une transition après une période d'hospitalisation et dans un but de réinsertion sociale, pour des patients nécessitant une présence importante, sinon continue, des personnels soignants.
Est exclue l'activité des appartements thérapeutiques pour les toxicomanes et les malades du sida.
Accueil et prise en charge en centre de postcure psychiatrique (TA38) :
Qualifie l'activité de soins et hébergement, dans des centres de postcure psychiatrique, visant à assurer après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation, en vue du retour à une existence autonome.
Est exclue l'activité réalisée dans les lits de soins de suite et de réadaptation spécialisés en psychiatrie non sectorisée, communément dénommés lits de centre de postcure privés et comptabilisés dans la carte sanitaire des soins de suite et de réadaptation.
Accueil et prise en charge en centre de crise psychiatrique (TA39) :
Qualifie l'activité d'accueil et de soins et hébergement, dans des centres de crise psychiatriques, ouverts 24 heures sur 24et disposant de quelques lits permettant de réaliser de courtes périodes d'observation ou des prises en charge intensives et brèves, de patients en situation d'urgence ou de crise.
Accueil de jour (TA21) :
Qualifie les activités d'accueil sans hébergement visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien.
Cette activité ne concerne que le domaine psychiatrique, ces actions pouvant prendre la forme de thérapies de groupe.
Est exclue de cette rubrique l'hospitalisation de jour (classée dans la rubrique 04).
Prestations sur le lieu de vie (TA16) :
Qualifie les activités des établissements et services intervenant sur le lieu de vie des personnes prises en charge : domicile, institution, cadre de vie habituel.

2. Disciplines d'équipement

Psychiatrie sectorisée :
La sectorisation en psychiatrie a été instaurée par circulaire ministérielle le 15 mars 1960.
Un découpage est fait entre la psychiatrie générale destinée aux adultes et la psychiatrie infanto-juvénile destinée aux enfants et adolescents.
Le « secteur » est défini comme une aire géographique d'environ 70 000 habitants de plus de 20 ans pour la psychiatrie générale et d'environ 50 000 habitants de moins de 20 ans pour la psychiatrie infanto-juvénile.
Tout secteur de psychiatrie est rattaché à un CHS, un CH ou un HPP (hôpital privé faisant fonction de public).
Psychiatrie non sectorisée :
Activité d'un service de psychiatrie non rattaché à un « secteur » (ça peut être le cas par exemple dans certains CHU).
Psychiatrie générale :
Les secteurs de psychiatrie générale s'appliquent aux adultes.
Psychiatrie infanto-juvénile :
Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile s'appliquent aux enfants et adolescents. Chacun de ces secteurs correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie générale.

3. Autre définition

FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
Un numéro est attribué à chaque entité juridique (secteur public) ou établissement de santé (secteur privé). Ce numéro est composé de 9 chiffres, les deux premiers correspondant au numéro de département d'implantation. Rien ne distingue dans sa constitution un numéro d'entité juridique d'un numéro d'établissement.
Ce numéro FINESS est un numéro de référence, en particulier pour la facturation hospitalière et la liquidation de la sécurité sociale.