SS 1 131 1673 | Lettre ministérielle DSS/2 A du 5 janvier 2001 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d'aide sociale |
SS 4 41 1686 | Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif) (Journal officiel du 30 juin 2001) |
AG 6 1647 | Arrêté du 7 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Etablissement français des greffes et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
SP 3 335 1664 | Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 29 juin 2001) |
AG 2 24 1643 | Arrêté du 23 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 2 24 1644 | Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 2 261 1653 | Arrêté du 28 mai 2001 portant additif n° 52 à la Pharmacopée (Journal officiel du 28 juin 2001) |
SS 1 12 1671 | Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L. 315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 27 juin 2001) |
SS 2 232 1682 | Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 27 juin 2001) |
SS 2 233 1683 | Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 27 juin 2001) |
SS 3 331 1685 | Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 26 juin 2001) |
AG 6 1648 | Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
SS 1 143 1675 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 27 juin 2001) |
AG 1 12 1637 | Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (extrait) (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SP 1 12 1652 | Arrêté du 11 juin 2001 portant désignation au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 26 juin 2001) |
SP 3 314 1659 | Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 26 juin 2001) |
SP 2 263 1655 | Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2001) |
AS 1 14 1667 | Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2001) |
SS 1 12 1672 | Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2001) |
SP 3 334 1661 | Arrêté du 16 juin 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
AG 2 23 1640 | Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination d'un membre de la commission nationale d'action sociale |
SS 2 224 1677 | Arrêté du 18 juin 2001 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 27 juin 2001) |
SP 2 29 1658 | Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive (Journal officiel du 30 juin 2001) |
AG 6 1650 | Décision DG n° 2001-79 du 18 juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1651 | Décision DG n° 2001-80 du 18 juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 2 263 1656 | Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2001) |
SS 2 224 1678 | Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2001) |
AM 3 1694 | Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (Journal officiel du 28 juin 2001) |
AG 2 23 1641 | Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SP 3 331 1660 | Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination de membres au Conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 27 juin 2001) |
SP 3 334 1663 | Arrêté du 20 juin 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 30 juin 2001) |
AS 1 15 1668 | Lettre DGAS/SB du 20 juin 2001 relative aux frais de siège de l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH) |
SP 4 41 1665 | Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales |
AG 6 1649 | Arrêté du 22 juin 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
SS 8 1692 | Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 27 juin 2001) |
AS 1 13 1666 | Lettre DGAS/5 B du 22 juin 2001 relative au conventionnement des EHPAD et création de nouveaux EHPAD |
AS 4 43 1669 | Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 26 juin 2001) |
AS 4 43 1670 | Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage (Journal officiel du 26 juin 2001) |
SS 3 322 1684 | Décret n° 2001-545 du 26 juin 2001 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (Journal officiel du 28 juin 2001) |
AG 1 13 1638 | Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 juin 2001) |
SP 3 334 1662 | Arrêté du 26 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 30 juin 2001) |
SP 2 263 1657 | Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SS 2 224 1679 | Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SS 5 53 1688 | Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SS 1 146 1676 | Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 29 juin 2001) |
AM 3 1693 | Décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 29 juin 2001) |
AG 2 23 1642 | Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 juin 2001) |
SS 5 52 1687 | Arrêté du 28 juin 2001 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 29 juin 2001) |
AG 2 22 1639 | Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SS 1 132 1674 | Décret n° 2001-567 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SS 5 54 1689 | Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SS 5 54 1691 | Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SS 5 54 1690 | Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SP 2 262 1654 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juillet 2001) |
SS 2 224 1680 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2001) |
SS 2 224 1681 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2001) |
AG 5 1645 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 juin 2001) |
AG 5 1646 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 juin 2001) |