.
AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1695 | Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
AG 1 13 1696 | Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules « appel à projet - consultation européenne » (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1697 | Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
AG 2 23 1698 | Arrêté du 2 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
AG 2 24 1699 | Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
AG 2 24 1700 | Décret du 2 juillet 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1701 | Arrêté du 20 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
AG 5 1702 | Arrêté du 26 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1703 | Décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 8 juillet 2001) |
AG 6 1704 | Décision du 21 juin 2001 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la constitution et la mise à jour d'un fichier de laboratoires d'analyses médicales participant à la surveillance de l'activité de dépistage du VIH |
.
SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 142 1705 | Arrêté du 18 juin 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 1999 en application de la loi n° 72-661 du 15 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SP 1 173 1706 | Décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1707 | Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
SP 2 22 1708 | Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
SP 2 232 1709 | Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
SP 2 232 1710 | Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2001) |
SP 2 25 1711 | Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
SP 2 263 1712 | Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
SP 2 263 1713 | Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SP 2 283 1714 | Décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées (Journal officiel du 6 juillet 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 335 1715 | Arrêté du 19 juin 2001 |
SP 3 335 1716 | Arrêté du 19 juin 2001 |
SP 3 335 1717 | Arrêté du 19 juin 2001 |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1718 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SP 4 41 1719 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SP 4 41 1720 | Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SP 4 42 1721 | Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 (Journal officiel du 6 juillet 2001) |
SP 4 447 1722 | LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1) (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
.
AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 36 1723 | Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
.
SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1724 | Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
SS 1 12 1725 | Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 1 132 1726 | Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Journal officiel du 6 juillet 2001) |
SS 1 134 1727 | Arrêté du 3 mai 2001 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 6 juillet 2001) |
SS 1 136 1728 | Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
SS 1 137 1729 | Arrêté du 18 juin 2001 supprimant le modèle du formulaire S 3183 « demande de remboursement sur duplicata » (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 1730 | Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
SS 2 224 1731 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
SS 2 224 1732 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
SS 2 224 1733 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 332 1734 | Décret n° 2001-572 du 27 juin 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 3 juillet 2001) |
SS 3 332 1735 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 3 332 1736 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 3 332 1737 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 3 332 1738 | Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 3 332 1739 | Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 3 332 1740 | Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 5 juillet 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 42 1741 | Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1742 | Décret n° 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001) |
.
PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 1743 | Décret n° 2001-575 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (Journal officiel du 4 juillet 2001) |
.
AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
AM 1 1744 | LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1) (Journal officiel du 6 juillet 2001) |