| AG 6 1925 | Arrêté du 24 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
| SP 2 29 1936 | Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SS 8 1963 | Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| AG 2 24 1918 | Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SP 4 48 1950 | Liste du 2 juillet 2001 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du deuxième trimestre 2001, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 |
| AG 2 23 1913 | Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination d'experts à la commission nationale d'action sociale |
| SP 2 29 1937 | Décision du 4 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| AG 5 1924 | Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 8 1927 | Arrêté du 9 juillet 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale des affaires sanitaires et sociales et dans les organismes sous tutelle (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| SP 2 263 1932 | Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SP 3 331 1942 | Arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SS 2 224 1956 | Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 1 11 1910 | Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier) (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SP 2 263 1933 | Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SP 3 331 1943 | Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SS 1 136 1951 | Arrêté du 11 juillet 2001 portant affectation d'élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| AG 2 24 1919 | Arrêtés du 12 juillet 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| SP 4 435 1948 | Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 2 23 1914 | Arrêtés du 13 juillet 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| AG 2 24 1920 | Arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| SP 1 143 1928 | Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| SP 1 143 1929 | Arrêtés du 13 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SP 1 143 1930 | Arrêté du 13 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SS 1 137 1952 | Arrêté du 13 juillet 2001 fixant le modèle du formulaire « la demande de complément de retraite » (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| AG 2 24 1921 | Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 2 24 1922 | Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 6 1926 | Arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SP 2 262 1931 | Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 27 juillet 2001) |
| SP 3 31 1938 | Arrêté du 17 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SP 3 333 1944 | Arrêté du 17 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| PM 2 23 1964 | Décret du 18 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de constrution de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| AG 1 13 1912 | Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif (Journal officiel du 27 juillet 2001) |
| SP 2 263 1934 | Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| SP 3 31 1939 | Arrêté du 18 juillet 2001 relatif au budget pour l'exercice 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SP 3 33 1941 | Arrêté du 18 juillet 2001 portant classement d'un établissement public de santé (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SS 2 223 1955 | Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la revalorisation des tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SS 2 224 1957 | Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| SS 2 224 1958 | Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| SS 5 52 1961 | Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 2000 (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SP 3 314 1940 | Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SP 4 433 1946 | Arrêté du 19 juillet 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SP 4 436 1949 | Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001) |
| AG 2 23 1915 | Arrêté du 20 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 juillet 2001) |
| AG 2 24 1923 | Arrêté du 20 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat pour la Polynésie française (femmes et hommes) (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SP 3 334 1945 | Arrêté du 24 juillet 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| AM 3 1965 | Arrêté du 24 juillet 2001 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| AG 1 13 1911 | Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 juillet 2001) |
| AG 2 23 1916 | Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 juillet 2001) |
| SP 4 435 1947 | Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| AG 2 23 1917 | Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 juillet 2001) |
| SS 1 145 1953 | Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| SS 1 146 1954 | Décret n° 2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 29 juillet 2001) |
| SP 2 283 1935 | Avis aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SS 2 224 1959 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juillet 2001) |
| SS 2 224 1960 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2001) |
| SS 7 1962 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 27 juillet 2001) |