AG 2 23 2939 | Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
AG 5 2945 | LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif) (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SS 1 137 2992 | Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites » (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SS 5 54 3014 | Circulaire DSS/2B n° 2001-412 du 20 août 2001 relative au traitement des situations de chômage dans la base ressources des prestations familiales, des aides au logement et de l'allocation aux adultes handicapes. |
AG 2 23 2940 | Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 2 231 3008 | Arrêté du 24 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 2 223 2998 | Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SS 2 223 2999 | Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SP 3 323 2970 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-471 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le Remicade |
SS 9 91 3015 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-472 du 2 octobre 2001 relative à la prolongation de trois mois de l'accord, sous forme d'échange de lettres, pris en application de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408-71 à propos de certains personnels administratifs et techniques employés par la République du Portugal dans son ambassade, ses consulats et ses représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français |
SP 3 314 2968 | Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier |
SP 3 335 2980 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière |
SP 2 29 2965 | Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SP 3 343 2981 | Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001) |
SP 3 343 2982 | Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 343 2983 | Arrêtés du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001) |
SP 3 343 2984 | Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001) |
SP 3 343 2985 | Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001) |
SP 3 343 2986 | Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001) |
AG 2 23 2941 | Arrêté du 12 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 2 23 2942 | Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 3 334 2973 | Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001 (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SP 3 334 2974 | Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2001-2002 (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
PM 2 21 3016 | Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 2 29 2966 | Décision du 18 octobre 2001 portant sur la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 2 22 2938 | Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
AG 5 2946 | Arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
SP 2 232 2956 | Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SP 2 232 2957 | Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SS 1 137 2993 | Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SS 1 137 2994 | Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SP 2 25 2960 | Décision du 23 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
AG 2 24 2944 | Arrêté du 24 octobre 2001 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 1 137 2995 | Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire« contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SS 1 137 2996 | Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites » (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SP 2 232 2958 | Arrêté du 25 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SP 2 232 2959 | Arrêté du 25 octobre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SP 3 331 2971 | Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
SP 4 431 2987 | Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
AM 2 3017 | Décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SP 3 334 2975 | Arrêté du 29 octobre 2001 complétant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 1 12 2990 | Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
AG 1 13 2935 | Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 6 novembre 2001) |
SP 2 263 2962 | Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SP 2 283 2964 | Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
SP 3 334 2976 | Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 1 12 2991 | Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 2 224 3000 | Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
AS 1 15 2988 | Lettre DGAS-5B du 30 octobre 2001 passage des SESSAD dans le système de la dotation globale en 2002 |
AG 1 13 2936 | Arrêté du 31 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
AG 1 15 2937 | Arrêté du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
AG 2 23 2943 | Arrêté du 31 octobre 2001 fixant la composition du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SP 2 261 2961 | Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif n° 53 à la Pharmacopée (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
SP 3 331 2972 | Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AM 3 3018 | Arrêté du 31 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 1 144 2997 | Décret n° 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
AG 5 2947 | Arrêté du 2 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 novembre 2001) |
SP 3 321 2969 | Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SS 5 52 3010 | Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 5 54 3011 | Décret n° 2001-1021 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 5 54 3012 | Décret n° 2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 2 225 3006 | Décret n° 2001-1025 du 5 novembre 2001 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
AS 3 36 2989 | Décret n° 2001-1037 du 5 novembre 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 2 225 3007 | Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes participant aux travaux du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (Journal officiel du 9 novembre 2001) |
SS 5 54 3013 | Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SP 2 263 2963 | Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 novembre 2001) |
SS 2 224 3001 | Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 novembre 2001) |
AG 6 2949 | Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2950 | Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2951 | Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2952 | Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2953 | Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2954 | Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 4 41 3009 | Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 3 335 2977 | Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 3 335 2978 | Décret n° 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 3 335 2979 | Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
AG 6 2955 | Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 novembre 2001) |
SS 2 224 3002 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
SS 2 224 3003 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 2 224 3004 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SS 2 224 3005 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 novembre 2001) |
AG 5 2948 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 novembre 2001) |
SP 3 31 2967 | Avenant n° 2 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 11 novembre 2001) |