Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie

NOR : MESP0130621C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Textes de référence :
Circulaire DGS/SQ3 n° 227 du 15 juillet 1993 relative au protocole de suivi thérapeutique des patients hémophiles ;
Circulaire DGS/DH/DSS n° 97-142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation.

Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Cette circulaire a pour objet de vous informer de l'évolution du suivi national thérapeutique des hémophiles (SNH), de vous demander d'actualiser la liste des centres régionaux de traitements de l'hémophilie (CRTH) et d'effectuer un bilan de leurs moyens.

1. Rappel de l'organisation
des centres régionaux de traitement des hémophiles

En application de la circulaire DGS/DH/DSS n° 97/142 du 24 février 1997 relative à l'organisation des soins aux hémophiles et aux patients atteints d'autres troubles héréditaires de la coagulation, ont été mis en place des centres régionaux de traitement de l'hémophilie (CRTH), structures intégrées soit dans les établissements hospitaliers, soit dans les établissements de transfusion sanguine.
Les CRTH doivent, dans leur zone d'attraction, constituer avec l'ensemble des services intervenant dans la prise en charge des hémophiles un véritable réseau pluridisciplinaire et en assurer la coordination.
Chaque CRTH est le centre de ce réseau constitué avec les services ou établissements susceptibles de prendre en charge les personnes hémophiles ou atteintes d'autres troubles héréditaires de la coagulation et a une mission de coordination et d'information auprès de l'ensemble du système de santé en assurant les prestations suivantes :

• la prise en charge thérapeutique (diagnostic du trouble de la coagulation, surveillance biologique, mise au point des protocoles de traitement et responsabilité directe du suivi des thérapeutiques des personnes hémophiles, accueil et réponse aux urgences 24 heures sur 24) ;
• l'information des autres structures de soins ;
• l'enseignement, l'information, le conseil aux hémophiles et à leurs familles.

Pour chacun de ces centres régionaux, la fonction de coordination est assurée par un médecin désigné à cet effet et chargé de veiller à la bonne réalisation du suivi thérapeutique des patients et à la coordination de l'intervention des professionnels de santé.

2. Evolution du suivi national des personnes atteintes de maladies

hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes

2.1. Rappel concernant le suivi national thérapeutique des hémophiles

En 1993 le ministre délégué à la santé avait mis en place un suivi national thérapeutique des hémophiles (SNH) avec pour objectif principal l'évaluation de la sécurité des différents facteurs VIII et IX disponibles sur le marché (circulaire DGS/SQ3/93/53 du 15 juillet 1993 relative à la mise à disposition des facteurs VIII TPH-SD, immunopurifiés, recombinants et des facteurs SD et immunopurifiés aux hémophiles). Ce suivi, dont la coordination était assuré par le service commun n° 4 de l'INSERM (SC4) a été confié à l'agence du médicament, le recueil des données auprès des hémophiles étant assuré par les centres de traitement de l'hémophilie. Il comportait le recueil d'informations cliniques et biologiques sur l'état et l'évolution des patients, la conservation d'un échantillon de prélèvement effectué lors de chaque visite avec la constitution d'une biothèque localisée à la biothèque internationale d'Annemasse.

2.2. Mise en place du réseau FRANCECOAG

Actuellement, le dispositif général de pharmacovigilance organisé par l'AFFSSAPS a pris le relais de celui du SNH. Après consultation d'experts qui ont conclu à l'intérêt d'un suivi des patients hémophiles, un nouveau projet intitulé FRANCECOAG a été élaboré, par le SC4 de l'INSERM, des représentants des CRTH et des cliniciens. Ce projet consiste en l'organisation du dispositif de suivi, à vocation exhaustive, de la population atteinte de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes prises en charge dans les centres de traitement spécialisés, du maintien de la biothèque dans un objectif de veille sanitaire des risques liés à des agents infectieux émergents, et d'études plus particulières, à partir de cohortes constituées spécifiquement, portant sur les facteurs d'apparition d'inhibiteurs et l'évaluation des régimes de prophylaxie. La responsabilité administrative de FRANCECOAG, sera confiée à l'INSERM, et la responsabilité scientifique, comme par le passé, au directeur du SC4. Comme le précédent projet, FRANCECOAG s'appuie sur le réseau des centres de traitement des hémophiles auxquels il est demandé de recueillir et de transmettre les données au SC4. Une convention DGS-INSERM est en cours de signature.
L'exhaustivité, tant de la base que des cohortes, est la condition nécessaire et essentielle à la réalisation de ce projet, et repose sur le travail en réseau des CRTH avec les centres de traitements des hémophiles et sur l'action d'animation des médecins coordinateurs.
Vous trouverez en annexe I de cette circulaire une liste des centres reconnus comme CRTH et des médecins coordonnateurs établie par le SC4 de l'INSERM. Je vous serais obligé de bien vouloir l'actualiser et de me transmettre les modifications survenues dans votre région avant le 30 septembre, délai de rigueur. Vous veillerez tout particulièrement à ce que les nominations des médecins coordinateurs soient à jour, et les informerez de la mise en place du projet FRANCECOAG, le projet définitif leur sera transmis par l'INSERM (SC4). De plus, alors que se met en place ce nouveau dispositif de suivi des hémophiles, il paraît nécessaire de faire un bilan des moyens et de l'activité des CRTH en complétant le questionnaire joint en annexe II, que vous voudrez bien faire parvenir avant le 30 septembre à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'attention des personnes ci-dessous référencées :
Direction générale de la santé, docteur Martine Vacarie, bureau des maladies chroniques de l'enfant et du vieillissement, sous-direction pathologie et santé ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Dr Maguy Tave-Jeannin, sous-direction de l'organisation du système de soins.

L'adjointe au directeur général de la santé,
C. d'Autume

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

Centres régionaux de traitement de l'hémophilie (1)

25. Provence-Alpes-eei Kremlin-Bicêtre Corine Ricard (démissionnaire)



RégionsCRTHMédecins coordinateurs1.AlsaceStrasbourgFrancis Oberling (décédé)2.AquitaineBordeauxMichel Boisseau (retraité)3.AuvergneClermont-FerrandEtienne Subtil (retraité)4.Basse-Normandie Caen Annie Borel Derlon5.Bourgogne Dijon Jean-Louis Lorenzini6.BretagneRennesJacques Fonlupt (retraité)Brest Monique Vicariot (retraitée)7.Centre Tours Claude Guérois8. Champagne-Ardenne Reims Bernard Pignon9.Franche-Comté Besançon Marie Anne Bertrand10.Haute-Normandie Rouen Philippe Tron (retraité)11. Ile-de-France Paris-Necker Gil TcherniaParis-Cochin Gil TcherniaKremlin-Bicêtre Gil Tchernia12.Languedoc-Roussillon Montpellier Jean-François Schved13.Limousin Limoges Solange Gaillard14.Lorraine Nancy Marie-Elisabeth Briquel15.Midi-Pyrénées Toulouse Ségolène Claeyssens16.Nord Pas-de-Calais Lille Jean-Jacques Huart17.Pays de la Loire Nantes Edith Fressinaud18.Picardie Amiens Jacques Delobel (retraité)19.Poitou-Charentes Poitiers Michel Alcalay20.Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Marseille Hervé Chambost21.Rhône-Alpes Lyon-Herriot Marc de Chavanne22.Guadeloupe Pointe-à-Pitre Emmanuel Gordien23.MartiniqueFort-de-France Serge Pierre-Louis24.Guyane idem idem25.La Réunion Saint-Denis Corinne Ricard (démissionnaire)

A N N E X E II
CENTRE RéGIONAL DE TRAITEMENT DE L'HéMOPHILIE (CRTH)
QUESTIONNAIRE DESTINÉ AU MÉDECIN COORDONNATEUR

Centre régional de traitement de l'hémophilie de :
Structure de rattachement :
Nom du médecin coordonnateur régional :
Qualification : ETP :
Nom du (ou des) médecin(s) assurant la prise en charge des patients au sein du CRTH :
Nom : Qualification : ETP
Nom : Qualification : ETP
Nom : Qualification : ETP

I. - PATIENTS SUIVIS EN 2000

II. - MOYENS DU CENTRE
1. Moyens en personnel médical

Médecin coordonnateur à temps plein au centre : Oui Non si non ETP

2. Moyens en autres personnels