| SP 2 263 19 |
NOR : MESP0124393A
(Journal officiel du 3 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1121-1 à L. 1126-7, R. 2038, R. 5117, R. 5123, R. 5124, R. 5126 et R. 665-25,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques.
Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. Michel Aubier ;
M. Bernard Begaud ;
M. Jean-Paul Desmarez ;
Mme Eveline Eswege ;
Mme Christine Katlama ;
M. Roland Landman ;
M. Jean-Louis Montastruc ;
M. Gérald Simonneau.
Art. 3. - Est nommée présidente du groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques : Mme Christine Katlama.
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud