| SP 3 31 31 |
NOR : MESH0124290X
(Journal officiel du 4 janvier 2002)
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6115-1 à L. 6115-2 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de la direction de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique en date du 26 mai 1997, notamment son article 11 ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation en sa séance du 12 juillet 2001,
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
3 membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ;
- le médecin inspecteur régional de la santé de la Martinique ;
- le médecin inspecteur de la santé publique désigné par le directeur de la santé et du développement social de la Martinique ;
3 membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale des Antilles et de la Guyane ;
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des Antilles et de la Guyane.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le préfet de la région Martinique,
M. Cadot
Le directeur de la caisse générale
de la sécurité sociale de la Martinique,
J.-T. Duclos
Le médecin-conseil régional
des Antilles et de la Guyane
du régime général d'assurance maladie,
Par empêchement
du médecin-conseil et par délégation :
B. Barthes
Le directeur de la caisse régionale
des Antilles et de la Guyane
des travailleurs non salariés non agricoles,
D. Louis-Louisy