Bulletin Officiel n°2002-1

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2001 portant approbation des avenants n° 1 et n° 2 aux statuts d'un groupement d'intérêt public

AS 4 43
76

NOR : VILV0124395V

(Journal officiel du 29 décembre 2001)

Par un arrêté du préfet du département de l'Essonne en date du 21 novembre 2001, sont approuvés les avenants n° 1 et n° 2 aux statuts du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du grand projet de ville Grigny - Viry-Châtillon relatifs, respectivement, à la désignation du groupement en qualité d'autorité de gestion du programme d'intérêt communautaire URBAN II et à la prise en compte de l'adhésion du conseil syndical principal de la copropriété de Grigny-II.