Bulletin Officiel n°2002-1

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 5 novembre 2001portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 4 43
77

NOR : VILV0124396V

(Journal officiel du 1er janvier 2002)

Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 5 novembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain pour le grand projet de ville (GPV) de Stains - Saint-Denis - Pierrefitte, dénommé « groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Stains - Saint-Denis - Pierrefitte », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire du GPV. Le groupement est constitué pour une durée correspondant au XIIe plan (2001-2006) entre l'Etat, le département de Seine-Saint-Denis, la commune de Stains, la commune de Saint-Denis, la commune de Pierrefitte-sur-Seine, la communauté d'agglomération Plaine Commune et les représentants des bailleurs sociaux. Son siège social est fixé 2, square Paul-Valéry, à Stains. La convention peut être consultée au siège du groupement.