| AS 4 43 78 |
NOR : VILL0124394V
(Journal officiel du 1er janvier 2002)
Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 12 novembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social et urbain pour le grand projet de ville (GPV) d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis, dénommé « groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire du GPV. Le groupement est constitué pour une durée correspondant au XIIe plan (2001-2006) entre l'Etat, le département de la Seine-Saint-Denis, la commune d'Aubervilliers, la commune de La Courneuve, la commune de Saint-Denis, la communauté d'agglomération Plaine commune et les représentants des bailleurs sociaux. Son siège social est fixé Espace Bel air, 113-115, rue Danielle-Casanova, à Saint-Denis. La convention peut être consultée au siège du groupement.