Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MESS0124471A

(Journal officiel du 5 janvier 2002 )

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2001, M. Alain Vasselle est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.