Bulletin Officiel n°2002-291-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
151

NOR : ECOR0104832B

(Journal officiel du 8 janvier 2002)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 NOVEMBRE 2001 (Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9827 nov. 2001» 830 208
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3327 nov. 2001» 157 986
Total pour la section» 988 194
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9830 nov. 2001» 1 148 607
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3330 nov. 2001» 229 499
Total pour la section» 1 378 106