Bulletin Officiel n°2002-2

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
152

NOR : ECOR0104836B

(Journal officiel du 13 janvier 2002)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 DÉCEMBRE 2001 (Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-984 déc. 2001» 615 789
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-334 déc. 2001» 335 787
Total pour la section» 951 576
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-987 déc. 2001» 743 570
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-337 déc. 2001» 203 310
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-167 déc. 2001» 5 511
Total pour la section» 952 391