Bulletin Officiel n°2002-2

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 629 (nouvelle codification, L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
556 975-6	Héparine sodique Leurquin Mediolanum 25 000 Ul/5 ml, solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
341 174-9	Hibidil (digluconate de chlorhexidine), solution pour application locale, stérile, 15 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires SSL Healthcare France SA).
562 136-2	Ivhebex 5 000 Ul/100 ml (immunoglobuline humaine de l'hépatite B), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 100 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire de perfusion muni d'un filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
352 298-6	Mutagrip, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/10) (laboratoires Pasteur Vaccins).
352 159-6	Vaxigrip, suspension injectable, vaccin grippal à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/10) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
556 976-2	Héparine sodique Dakota Pharm 25 000 Ul/5 ml, solution injectable (IV) en flacon (B/25) (laboratoires Dakota Pharm).	563 263-8	Héparine sodique Leurquin Mediolanum 25 000 Ul/5 ml, solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/25) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
556 977-9	Héparine sodique Dakota Pharm 25 000 Ul/5 ml, solution injectable (IV) en flacon (B/50) (laboratoires Dakota Pharm).	563 264-4	Héparine sodique Leurquin Mediolanum 25 000 Ul/5 ml, solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/50) (laboratoires Leurquin Mediolanum).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics