| SP 2 271 164 |
NOR : MESE0124091V
(Journal officiel du 12 janvier 2002)
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 14 novembre 2001, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, considérant les données de pharmacovigilance transmises par le Centre national d'informations toxicologiques vétérinaires le 6 décembre 2000 et par Fort Dodge Santé animale le 11 décembre 2000, considérant l'inspection réalisée les 26, 27, 28 juin 2001 chez le fabricant de la spécialité vétérinaire DOHYVAC 5 : Fort Dodge Santé animale, sis 2000 Rockford Road, Charles City, Iowa (USA), la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 17 novembre 2000, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire DOHYVAC 5 des laboratoires Fort Dodge Santé animale est abrogée à compter du 14 novembre 2001.