au cabinet de la secrétaire d'Etat
| AG 1 13 392 |
NOR : MESC0220331A
(Journal officiel du 30 janvier 2002)
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Xavier Coyer est nommé conseiller technique à compter du 28 janvier 2002.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Paulette Guinchard-Kunstler