Bulletin Officiel n°2002-5

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours

AG 5
400

NOR : ECOR0104844B

(Journal officiel du 3 février 2002)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9817 déc. 2001» 1 132 143
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3317 déc. 2001» 201 156
Total pour la section» 1 333 299
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-9220 déc. 2001» 4 905
Moyens de fonctionnement des services34-9820 déc. 2001» 2 926 095
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3320 déc. 2001» 620 098
Total pour la section» 3 551 098
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-6020 déc. 2001» 180 471