Bulletin Officiel n°2002-5Direction générale de l'action sociale
Sous-direction de l'animation territoriale
et du travail social
Bureau des professions sociales
et du travail social

Note de service DGAS/4 A n° 2002-20 du 11 janvier 2002 relative au chapitre 43-33, article 20, formation des professions sociales, centres de formation de travailleurs sociaux, financement de la formation initiale des travailleurs sociaux, premier versement par anticipation sur le montant de l'enveloppe régionale 2002

AS 2 23
439

NOR : MESA0230005N

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) J'ai l'honneur de vous informer que j'ai procédé par DAE n° 02 14 0155 000051 (01) et 02 14 0155 000052 (02) en date du 18 décembre 2001 au versement d'un acompte sur le montant de votre enveloppe régionale 2002 affectée au financement des formations initiales des professions sociales. Cet acompte par anticipation sur la gestion 2002 représente 25 % des crédits ouverts en loi de finances initiale 2001, conformément à la réglementation en vigueur (cf. en annexe le tableau de répartition des montants régionaux de l'acompte, délégués en euros).
Je vous demande d'engager ces crédits dans les meilleurs délais et d'attribuer à chaque centre de formation agréé concerné un acompte sur sa subvention 2002, à notifier en euros. L'acompte étant forfaitaire, il ne préjuge pas du montant définitif de la subvention pour laquelle vous serez amené ultérieurement à passer une convention avec les centres au titre de 2002.

La sous-directrice
de l'animation territoriale
et du travail social,
S. Moreau

CHAPITRE 43-33 ARTICLE 20 - PROFESSIONS SOCIALES - CENTRES
DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX - FORMATION INITIALE
Première délégation par anticipation sur l'enveloppe régionale 2002
affectée aux formations des professions sociales/formation initiale

LFI 2001 Formation initiale :

  • en francs : 618 250 000 F ;

  • en euros : 94 251 605 EUR.

    • Taux officiel de l'euro : 1 euro = 6,55957 francs.

    NUMÉRO
    de code région    		RÉGIONSENVELOPPE RÉGIONALE
    totale 2001
    En francs
    chapitre 43-33 article 20    		En euros
    chapitre 43-33 article 20    		PREMIER VERSEMENT
    sur l'enveloppe régionale 2002
    (acompte par anticipation
    = 25 % de la LFI 2001)
    délégation en euros (montants arrondis)
    ab = 24,95972 % de a (en euros)
    67Alsace19 713 7003 005 334750 100
    33Alsace39 628 9006 041 3871 507 900
    63Auvergne16 689 7002 544 328635 100
    21Bourgogne13 330 4002 032 206507 200
    35Bretagne34 699 3005 289 8741 320 300
    45Centre26 849 9004 093 2411 021 700
    51Champagne-Ardennes11 296 4001 722 125429 800
    25Franche-Comté7 416 5001 130 638282 200
    75Ile-de-France118 824 00318 114 6024 521 400
    34Languedoc-Roussillon26 644 9004 061 9891 013 900
    87Limousin9 588 8001 461 803364 900
    54Lorraine29 665 9004 522 5371 128 800
    31Midi-Pyrénées30 076 9004 585 1941 144 500
    59Nord Pas-de-Calais58 422 7008 906 4832 223 000
    14Basse-Normandie14 539 7002 216 563553 200
    76Haute-Normandie20 674 4003 151 792786 700
    44Pays de la Loire22 081 0003 366 227840 200
    80Picardie13 737 2002 094 223522 700
    86Poitou-Charente9 875 5141 505 512375 800
    13Paca36 197 2005 518 2281 377 300
    69Rhône-Alpes45 228 3756 895 0211 721 000
    101Guadeloupe1 299 000198 03149 400
    102Guyane2 040 000310 99677 600
    103Martinique4 676 500712 928178 000
    104Réunion6 050 800922 439230 200
      Total619 247 69294 403 70123 562 900

    DAE n° 51 (01) du 18 décembre 2001 (DRASS Alsace à PACA).
    DAE n° 52 (2) du 18 décembre 2001 (DRASS Rhône-Alpes et Réunion).
    Observations, pour DSDS Guadeloupe, Guyane et Martinique :
    DAE n° 101 (01) du 3 janvier 2002, visée par le contrôleur financier en remplacement de la DAE n° 52 (02), suite à la modification du code comptable de ces régions.