Bulletin Officiel n°2002-5Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la gestion
et des systèmes d'information
Bureau 4 B

Circulaire DSS/4 B n° 2002-02 du 3 janvier 2002 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 40e promotion

SS 1 136
443

NOR : MESS0230004C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Références :
Article R. 123-47 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté du 25 mai 1963 modifié fixant le nombre des emplois que les organismes du régime général sont tenus d'offrir aux anciens élèves du CNESSS nommés à l'issue de leur scolarité dans des emplois relevant des organismes de sécurité sociale du régime général ;
Circulaire DSS/5C/97/439 du 28 mai 1997 relative à l'allègement des missions des DRASS.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; directeur de l'union des caisses nationales de sécurité sociale ; directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; directeur de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés ; directeur de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans ; directeur de la caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce ; directeur de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines La réforme de la scolarité prévoit notamment l'avancement de la préparation à la prise de fonction. Le terme de la procédure d'affectation se situe désormais au 15 avril.
La clôture de la session de la 40e promotion du CNESSS nécessite donc un recensement rapide des postes de cadres à pourvoir et leur réservation pour l'affectation des élèves promus.
La présente circulaire traite des délais et modalités d'affectation des élèves de cette promotion.

1. Situation administrative des élèves de 40e promotion

Cette promotion comprend 74 élèves. Leur situation administrative est la suivante :

  • nombre d'élèves externes : 37 ;

  • nombre d'élèves internes : 37.

    • Le nombre d'élèves ayant une expérience professionnelle dans un organisme de sécurité sociale est de 37. Les emplois occupés se répartissent ainsi :

    2. Modalités de recensement des postes vacants réservés

    Pour la mise en oeuvre la procédure d'affectation, vous voudrez bien inviter les directeurs des organismes relevant de votre compétence à procéder au recensement des emplois de cadres et à leur réservation.
    Il appartient aux directeurs des organismes de transmettre directement au CNESSS les coordonnées des postes de cadres vacants réservés le plus rapidement possible et sous la forme de fiches de postes clairement libellées.
    Je tiens tout particulièrement à souligner que des offres correspondant à des emplois, dans les services de comptabilité, de fondé de pouvoir seront les bienvenues.
    Plus généralement, les niveaux d'emploi concernés sont les suivants :

  • régime général du niveau 6 au niveau 9 ;

  • régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, emplois affectés d'un coefficient au moins égal à celui de cadre C2 ;
  • régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, emplois affectés d'un coefficient au moins égal à celui d'agent niveau 3A ;
  • régime d'assurance vieillesse des professions artisanales emplois affectés d'un coefficient au moins égal à celui d'agent administratif niveau 4 ;
  • régime des mines, emplois de chefs de service affectés de l'échelle 13 en début de carrière.

    • 3. Période de réservation des postes

    La période de réservation des postes vacants ou susceptibles de le devenir avant le 1er juillet 2002 débute à la date de la présente circulaire et prend fin au 15 avril 2002.

    Pour la ministre et par délégation :
    Pour le directeur de la sécurité sociale :
    Le chef adjoint au directeur de la sécurité sociale,
    D. Libault