Bulletin Officiel n°2002-6Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 25 janvier 2002 portant composition du comité technique
paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations

AG 2 23
458

NOR : MESG0230033A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1991 portant création d'un comité spécial auprès du sous-directeur des naturalisations ;
Vu les résultats de la consultation des personnels de la sous-direction des naturalisations organisée le 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations :
Représentants titulaires :

  • M. Galard (François), sous-directeur des naturalisations ;

  • Mlle Le Moing (Marie-Françoise), administrateur civil ;
  • M. Pouvreau (Marc), chef du 1er bureau des naturalisations ;
  • Mme Lajugie (Monique), attachée principale.

    • Représentants suppléants :

    Article 2

    Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations :
    Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Représentants titulaires :

  • M. Quenea (Pierre) ;

  • M. Poiraud (Laurent).

    • Représentants suppléants :

    Sur la désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
    Représentants titulaires :

  • M. Eschemann (Jean-Luc) ;

  • M. Bonnefis (Marc).

    • Représentants suppléants :

    Article 3

    Le sous-directeur des naturalisations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 25 janvier 2002.

    Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Le chef du service des ressources humaines,
    R. Lambert