SP 2 263 477 |
NOR : MESS0220399A
(Journal officiel du 8 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
ANNEXE
(28 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
563 176-8 | Carboplatine Faulding 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 60 ml en flacon (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA). |
563 178-0 | Carboplatine Faulding 10 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 60 ml en flacon protégé par un film plastique (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA). |
357 484-2 | Cefuroxime Panpharma 750 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires Panpharma). |
563 126-0 | Di-Antalvic (paracétamol, chlorhydrate de dextropropoxyphène), gélules (B/50) (laboratoires Aventis). |
563 406-3 | Digidot 80 mg (fragment Fab d'immunoglobuline antidigitalique ovin), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Roche). |
563 405-7 | Digidot 80 mg (fragment Fab d'immunoglobuline antidigitalique ovin), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/6) (laboratoires Roche). |
357 274-8 | Folinate de calcium Aguettant 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant). |
357 275-4 | Folinate de calcium Aguettant 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Aguettant). |
357 277-7 | Folinate de calcium Aguettant 200 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant). |
357 278-3 | Folinate de calcium Aguettant 200 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Aguettant). |
357 281-4 | Folinate de calcium Aguettant 350 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant). |
357 282-0 | Folinate de calcium Aguettant 350 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Aguettant). |
357 833-7 | Méthotrexate Merck 2,5 mg/ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
564 234-1 | Méthotrexate Merck 25 mg/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
564 239-3 | Méthotrexate Merck 25 mg/ml, solution injectable, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires Merck Génériques). |
357 831-4 | Méthotrexate Merck 50 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
564 243-0 | Méthotrexate Merck 100 mg/ml, solution injectable, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
561 574-6 | Métronidazole Lavoisier 0,5 % (500 mg/100 ml), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires Chaix & Du Marais). |
353 948-4 | Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 2 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur de 0,25 à 6 l/min ou de 0,5 à 5 l/min et prise normalisée (laboratoires Air Products Medical). |
353 949-0 | Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 5 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur de 0,25 à 6 l/min ou de 0,5 à 5 l/min et prise normalisée (laboratoires Air Products Medical). |
353 950-9 | Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 15 l en aluminium frettée (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur de 0,25 à 6 l/min ou de 0,5 à 5 l/min et prise normalisée (laboratoires Air Products Medical). |
563 132-0 | Stilnox 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/150) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
357 549-7 | Zyprexa 10 mg (olanzapine), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Lilly France SA). |
357 550-5 | Zyprexa 10 mg (olanzapine), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Lilly France SA). |
357 542-1 | Zyprexa Velotab 5 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires Lilly France SA). |
357 543-8 | Zyprexa Velotab 10 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires Lilly France SA). |
357 544-4 | Zyprexa Velotab 15 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires Lilly France SA). |
357 545-0 | Zyprexa Velotab 20 mg (olanzapine), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires Lilly France SA). |