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NOR : MESC0220417D
(Journal officiel du 8 février 2002)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu, ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis en date du 1er février 2002 du président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Johanet, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 2. - M. Daniel Lenoir, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner