| SP 3 333 557 |
NOR : MESH0220114S
(Journal officiel du 12 février 2002)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement de coopération sanitaire Jean-Putois en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, à Toulouse (Haute-Garonne).
NOR : MESH0220115S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme AGIM en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la polyclinique Jean-Villar, avenue Maryse-Bastié, à Bruges (Gironde).
NOR : MESH0220116S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE Centre IRM Public-Privé de la Manche en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 59, rue de la Liberté, à Avranches (Manche).
NOR : MESH0220117S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile d'IRM rouennaise en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Cèdre, 950, rue de la Haie, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
NOR : MESH0220118S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM Réseau Réunion en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier départemental Felix-Guyon, route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion).
NOR : MESH0220119S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM du Choletais en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 1, rue Marengo, à Cholet (Maine-et-Loire).
NOR : MESH0220120S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM libéral de Vendée en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Charles, 11, boulevard René-Levesque, ZAC du Coteau, La Roche-sur-Yon (Vendée).
NOR : MESH0220121S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre d'imagerie médicale du Pays basque en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans ses locaux, lotissement d'activités de Mounédé, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
NOR : MESH0220122S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Institut Bergonié en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, 180, rue de Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde).
NOR : MESH0220123S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Société d'imagerie par résonance de l'Iroise en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique Keraudren, rue Ernestine-de-Trémaudan, à Brest (Finistère).
NOR : MESH0220124S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Poitiers en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de l'hôpital Jean-Bernard, rue de La Milétrie, à Poitiers (Vienne).
NOR : MESH0220125S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, l'article 1er de la décision du 26 février 2001 est modifié comme suit : L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM Drôme des Collines, représenté par son président, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Romans-sur-Isère, route de Tain, à Romans (Isère).
NOR : MESH0220126S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au GIP IRM du Berry pour l'utilisation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla installé dans les locaux du centre hospitalier, 145, avenue François-Mitterrand, à Bourges (Cher). Le remplacement de l'appareil actuel par une IRM d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.
NOR : MESH0220127S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au centre hospitalier de Toulon-La Seyne pour l'utilisation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla installé dans les locaux de l'hôpital Font-Pré, 1208, avenue du Colonel-Picot, à Toulon (Var). Le remplacement de l'actuel appareil par un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.
NOR : MESH0220128S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au GIE IRM Champagne-Ardenne pour l'utilisation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla installé dans ses locaux, 64, chaussée Saint-Martin, à Reims (Marne). Le remplacement de l'actuel appareil par une IRM d'une puissance de 1,5 tesla est autorisé.
NOR : MESH0220129S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la décision du 2 février 2000 est modifiée comme suit : L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier représenté par son directeur, M. Verret, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, à Nevers (Nièvre).
NOR : MESH0220130S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la CIMROR, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 99, avenue de la République, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est rejetée.
NOR : MESH0220131S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE AIDA constitué entre les centres hospitaliers de Montélimar et d'Aubenas et la société civile de moyens des radiologues libéraux du sud de l'Ardèche et de la Drôme, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier, route de Crest, à Montélimar (Drôme).
NOR : MESH0220132S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir pour le compte du GIE IRM 74 l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier de la région annécienne, 1, avenue de Tésum, à Annecy (Haute-Savoie), est rejetée.
NOR : MESH0220133S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SCM Charcot-Jean Macé, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Charcot, 51, rue du Commandant-Charcot, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220134S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande déposée par le centre hospitalier d'Annonay tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, rue du Bon-Pasteur, à Annonay (Ardèche), est rejetée.
NOR : MESH0220135S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme IRM du sud-est Lyonnais, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la polyclinique des Minguettes, 21, rue de la Commune-de-Paris, à Vénissieux (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220136S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM inter-cliniques, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 29, allée de la Robersau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
NOR : MESH0220137S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique Sainte-Odile, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.
NOR : MESH0220138S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SCM Scanner Vallée du Rhône-Vivarais, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Pasteur, 294, boulevard Charles-de-Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche), est rejetée.
NOR : MESH0220139S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de l'Association lyonnaise d'exploration par résonance magnétique (ALERM), l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux, 107, rue Trarieux, à Lyon (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220140S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Scanner Lyon Saint-Jean, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du futur hôpital privé Jean-Mermoz, 55, avenue Jean-Mermoz, à Lyon (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220141S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM de l'Ain, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique chirurgicale du Docteur-Convert, avenue de Jasseron, à Bourg-en-Bresse (Ain), est rejetée.
NOR : MESH0220142S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de l'IRM des Sources, l'autorisation d'installer sur le site de la clinique de la Sauvegarde, avenue Ben-Gourion, à Lyon, un deuxième appareil d'IRM est rejetée.
NOR : MESH0220143S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de l'IRM des Sources, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux à proximité de la clinique Trénel, rue du Docteur-Trénel, à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220144S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie et diagnostics médicaux, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 3 et 5, rue Barnave, à Bourg-lès-Valence (Drôme), est rejetée.
NOR : MESH0220145S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SEARL Réseau d'imagerie parisien, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 2, Villa Coeur-de-Vey, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH0220146S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile IRM privée 94, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 44, avenue du Général-de-Gaulle, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH0220147S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Kanoui, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme STS IRM Paris-Nord, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux du centre IRM Paris-Nord, 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.
NOR : MESH0220148S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Attias, administrateur, tendant à obtenir, pour le compte du GIE Scanner du XIIIe, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers - Croix-Rouge française, sis 8, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e), est rejetée.
NOR : MESH0220149S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. Fauvet, gérant, tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Société du Tomodensitomètre du Val-de-Marne - Essonne (SOTOVALS), l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique du Sud, 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH0220150S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par Mme Brunet, représentante, tendant à obtenir, pour le compte du GIE Imagerie médicale de Marne-la-Vallée, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Saint-Camille, 2, rue du 2-Décembre-1870, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH0220151S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Frot, directeur général de la société anonyme Scanner de Turin, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du cabinet de radiologie, 30, avenue d'Eylau, à Paris (16e), est rejetée.
NOR : MESH0220152S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SARL Scanner-IRM Paris 18e-Paris-Nord, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, 8, rue Gustave-Rouanet, à Paris (18e), est rejetée.
NOR : MESH0220153S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Bonnier et Sitbon tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie médicale Trinité, 2, place d'Estienne-d'Orves, à Paris (9e), est rejetée.
NOR : MESH0220154S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. le docteur Houles tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie diagnostique, 23, avenue Niel, à Paris (17e), est rejetée.
NOR : MESH0220155S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Benouaiche et Valentin, cogérants, tendant à obtenir, pour le compte de la société civile IRM de Pontoise, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), est rejetée.
NOR : MESH0220156S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans à la société anonyme clinique Saint-Louis, représentée par M. Mougin, président du directoire, en vue de l'utilisation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs dans les locaux de l'établissement, 110, rue du Bourbonnais, à Lyon (Rhône).
NOR : MESH0220157S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au centre hospitalier universitaire de Lille pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux de l'hôpital Salengro, rue du Professeur-Leclercq, à Lille (Nord).
NOR : MESH0220158S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, rue Delbecque, à Béthune (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH0220159S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens clinique radiologique du Parc, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0220160S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la Société d'imagerie médicale de Bois-Bernard, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH0220161S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier de Cambrai, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 516, rue Delbecque, à Cambrai (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0220162S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Hermeugoz, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0220163S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme CLIMAL, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique du Croisé-Laroche, 199, rue de la Rianderie, à Marcq-en-Baroeul (Nord), est rejetée.
NOR : MESH0220164S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Opale IRM, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical Côte d'Opale, route de Desvres, à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH0220165S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Ambroise-Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, à Boulogne (Hauts-de-Seine), est rejetée.
NOR : MESH0220166S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, à Paris (4e), est rejetée.
NOR : MESH0220167S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'exploitation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire mobile par le syndicat interhospitalier SAU des Hauts-de-Seine Nord est rejetée.
NOR : MESH0220168S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), est rejetée.
NOR : MESH0220169S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Jean-Verdier, avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
NOR : MESH0220170S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Créteil (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH0220171S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine, 183, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e), est rejetée.
NOR : MESH0220172S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Tenon, 4, rue de la Chine, à Paris (20e), est rejetée.
NOR : MESH0220173S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Cochin, 27-47, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH0220174S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital européen Georges-Pompidou, 20, rue Leblanc, à Paris (15e), est rejetée.
NOR : MESH0220175S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Trousseau, 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e), est rejetée.
NOR : MESH0220176S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e), est rejetée.
NOR : MESH0220177S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Lariboisière, 2, rue Ambroise-Paré, à Paris (10e), est rejetée.
NOR : MESH0220178S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens IRM de la Roseraie, représentée par M. le docteur Vialle, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique de l'Espérance, 87, rue du Château-d'Orgemont, à Angers (Maine-et-Loire). »
NOR : MESH0220179S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de sept ans au GIE d'Imagerie villeneuvois en cours de constitution, représenté par son administrateur provisoire, en vue de l'acquisition d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla devant être installé dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, 40, allée de la Source, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). »
NOR : MESH0220180S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la décision du 26 février 2001 est modifiée comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier Eure-Seine, représenté par sa secrétaire générale, Mme Anatole-Touzet, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 5, rue du Docteur-Burnet, à Vernon (Eure). »
NOR : MESH0220181S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans à la société civile de moyens des médecins radiologues pour l'utilisation d'un appareil d'IRM, d'une puissance de 1,5 tesla, installé dans les locaux du centre cardiologique du Nord, 32 à 36, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le remplacement de l'actuel appareil par un appareil de même puissance est autorisé.
NOR : MESH0220182S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par la Fondation hôpital Saint-Joseph, représentée par M. Barrault, directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 185, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH0220183S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Magnetix-Perpignan, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est rejetée.
NOR : MESH0220184S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE centre d'imagerie médicale Louis-Pasteur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Claude-Bernard, 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle), est rejetée.
NOR : MESH0220185S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier régional Metz-Thionville, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Bon-Secours, 1, place Philippe-de-Vigneulles, à Metz (Moselle), est rejetée.
NOR : MESH0220186S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la Société lorraine d'imagerie médicale, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie Jacques-Callot, 13, rue Blaise-Pascal, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), est rejetée.
NOR : MESH0220187S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande du docteur Burger tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM Thionville, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Notre-Dame, rue Paul-Albert, à Thionville (Moselle), est rejetée.
NOR : MESH0220188S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens cabinet radiologique Henri-IV, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la future clinique Jules-Verne dont l'implantation est prévue au sein de la ZAC, La Haluchère, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.
NOR : MESH0220189S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE GRASIRM, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier, chemin de Clavary, à Grasse (Alpes-Maritimes), est rejetée.
NOR : MESH0220190S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire de Nice, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Saint-Roch, 5, rue Pierre-Devoluy, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.
NOR : MESH0220191S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie par résonance magnétique Nice-Azur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 37, rue Smolett, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejetée.
NOR : MESH0220192S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE GRAMO, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, route nationale 7, à Antibes (Alpes-Maritimes), est rejetée.
NOR : MESH0220193S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital de la Conception, 147, boulevard Baille, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220194S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme clinique provençale de la Tour-d'Aygosi, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les futurs locaux de la clinique Sextius, avenue de La Pérouse, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220195S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme pour le développement privé de l'imagerie médicale, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Paul-Desbief, 38, rue de Forbin, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220196S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme clinique La Casamance, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 33, boulevard des Farigoules, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH0220197S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée IRM 2001, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans ses locaux, chemin de Lopy, 1, rue Mozart, à Avignon (Vaucluse), est rejetée.
NOR : MESH0220198S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM Lubéron Alpilles, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 119, avenue Georges-Clemenceau, à Cavaillon (Vaucluse), est rejetée.
NOR : MESH0220199S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE Imagerie médicale Sud-Normandie, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), est rejetée.
NOR : MESH0220200S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme centre hospitalier privé Saint-Martin, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux dudit établissement, 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH0220201S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM du Bittérois, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 2, rue Valentin-Haüy, à Béziers (Hérault), est rejetée.
NOR : MESH0220202S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande du centre hospitalier universitaire de Nîmes, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Caremeau, 286, chemin du Carreau, à Nîmes (Gard), est rejetée.
NOR : MESH0220203S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire de Montpellier, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Gui-de-Chauliac, 2, avenue Bertin-Sans, à Montpellier (Hérault), est rejetée.
NOR : MESH0220204S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE Imagerie médicale de l'Ouest audois, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier A.-Gayraud, route de Saint-Hilaire, à Carcassonne (Aude), est rejetée.
NOR : MESH0220205S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme polyclinique Saint-Privat, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM sur le site de l'établissement, 46, avenue Enseigne-Albertini, à Béziers (Hérault), est rejetée.
NOR : MESH0220206S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier Pasteur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'établissement, rue Paul-Langevin, à Langon (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220207S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 3 teslas dans les locaux de l'hôpital Pellegrin, place Amélie-Raba, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220208S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Tomodensitomètre des radiologistes, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique Sainte-Anne, 5 bis, chemin de Peyrot, à Langon (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220209S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compter de la société anonyme Tomodensitomètre des radiologistes, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de moins de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Martin, 4, allée des Tulipes, à Pessac (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220210S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande de la société anonyme clinique Saint-Augustin tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'établissement, 112-114, avenue d'Arès, à Bordeaux (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220211S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme polyclinique Cenon Rive droite, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, 100, cours Victor-Hugo, à Cenon (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220212S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE de l'IRM du Bergeracois, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique Pasteur, 54, rue Pozzi, à Bergerac (Dordogne), est rejetée.
NOR : MESH0220213S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM du Nord Deux-Sèvres, Nord Vienne, l'autorisation de faire fonctionner un appareil d'IRM mobile d'une puissance de 1 tesla est rejetée.
NOR : MESH0220214S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Tomodensitomètre rochelais, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans des locaux, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH0220215S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Bonneville tendant à obtenir pour le compte de la société civile de moyens Groupe radiologique havrais l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 19, rue Franklin, au Havre (Seine-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH0220216S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Pioger, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Société d'exploitation de maisons chirurgicales et de santé clinique d'Alleray-Labrouste, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 64, rue Labrouste, à Paris (15e), est rejetée.
NOR : MESH0220217S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. Gerriet, directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Maison de chirurgie, dite clinique Turin, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de ladite clinique, 5-11, rue de Turin, à Paris (8e), est rejetée.
NOR : MESH0220218S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Gombergh, administrateur, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Centre d'imagerie nouvelle, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux, 105 bis, boulevard Malesherbes, à Paris (8e), est rejetée.
NOR : MESH0220219S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Cornud et Bonnel, représentants de la société civile de moyens Cornud et Bonnel, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du cabinet de radiologie, 17-19, avenue de Tourville, à Paris (7e), est rejetée.
NOR : MESH0220220S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Signoret et Costes, associés, tendant à obtenir, pour le compte de la SEARL Velimage, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre d'imagerie médicale, 41 bis, avenue de l'Europe, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), est rejetée.
NOR : MESH0220221S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Leblanc, administrateur, tendant à obtenir, pour le compte du GIE Euroscan - Port-Marly, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre médico-chirurgical de l'Europe, 9 bis, rue de Saint-Germain, à Port-Marly (Yvelines), est rejetée.
NOR : MESH0220222S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par M. Voiseux, gérant, tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Saint Marceau, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital privé de l'ouest parisien, avenue Castiglione-del-Lago, à Trappes (Yvelines), est rejetée.
NOR : MESH0220223S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Stern et Sitbon, cogérants, tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Scanner Jules-Vallès - Caron, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Jules-Vallès, 38, rue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne), est rejetée.
NOR : MESH0220224S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique de Villecresnes, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier privé Claude-Galien, 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est rejetée.
NOR : MESH0220225S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le professeur Rouesse, directeur, tendant à obtenir, pour le compte du centre René-Huguenin, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit centre, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.
NOR : MESH0220226S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Lasry, représentant, tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM hôpital privé d'Antony, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du futur hôpital privé du Bois-de-Verrières (anciennement dénommé hôpital privé d'Antony), 25, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine) est rejetée.
NOR : MESH0220227S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Lepreux, gérant, tendant à obtenir, pour le compte de l'EURL IRM 92 Nord, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Lambert, 65, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est rejetée.
NOR : MESH0220228S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Krief, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Clinique des Lilas, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de la clinique des Lilas, 41-49, avenue du Maréchal-Juin, aux Lilas (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
NOR : MESH0220229S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par Mme Dethier, directrice générale, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Clinique du Vert-Galant, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de ladite clinique, 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est rejetée.
NOR : MESH0220230S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire de Dijon, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Central, 3, rue du Faubourg-Raines, à Dijon (Côte-d'Or), est rejetée.
NOR : MESH0220231S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Imagerie médicale d'Armor, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans des locaux 58, rue Lafayette, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est rejetée.
NOR : MESH0220232S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE d'imagerie médicale du Haut Doubs, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centrer hospitalier, 4, faubourg Saint-Etienne, à Pontarlier (Doubs), est rejetée.
NOR : MESH0220233S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de radiologie de la rue de la Préfecture, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de la polyclinique de Franche-Comté, 4, rue Rodin, à Besançon (Doubs), est rejetée.
NOR : MESH0220234S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens de radiologie de la rue des Deux-Princesses, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Vincent, 40, chemin des Tilleroyes, à Besançon (Doubs), est rejetée.
NOR : MESH0220235S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Scanner du Finistère-Sud, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans des locaux, 116, boulevard de Creac'h-Gwen, à Quimper (Finistère), est rejetée.
NOR : MESH0220236S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM de Rangueil, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Rangueil, avenue Jean-Poulhès, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH0220237S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée IRM du Centre, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Parc, 105, rue Achille-Viadieu, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH0220238S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique des Cèdres, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux dudit établissement, Château-d'Alliez, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH0220239S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE groupement d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de l'Indre, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux du centre hospitalier de Châteauroux 216, avenue de Verdun, à Châteauroux (Indre), est rejetée.
NOR : MESH0220240S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Imagerie 37, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de ladite société, 2, rue Ronsard, à La Riche (Indre-et-Loire), est rejetée.
NOR : MESH0220241S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée d'imagerie médicale de Loir-et-Cher, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de ladite société, 44, rue de l'Octroi, à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), est rejetée.
NOR : MESH0220242S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans à la société à responsabilité limitée Société civile de moyens Scanner Orléans Centre pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux de ladite société, 1, rue Faubourg-Bannier, à Orléans (Loiret). Le remplacement de l'appareil actuel d'une puissance de 1 tesla par une IRM d'une puissance de 1,5 tesla est accordé.
NOR : MESH0220243S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande, tendant à obtenir, pour le compte du GIE IRM Porte Madeleine, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Porte-Madeleine, 1, rue Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), est rejetée.
NOR : MESH0220244S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, 51, rue du Commandant-Derrien, à Châlons-en-Champagne (Marne), est rejetée.
NOR : MESH0220245S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens des docteurs Eliot, Goasguen, Forestier et alii, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique du Ter, au lieudit Kerbernès, à Ploemeur (Morbihan), est rejetée.
NOR : MESH0220246S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens IRM du golfe du Morbihan, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans des locaux situés sur le site ou à proximité de la clinique Océane, parc d'activités Kerniol Le Ténério, rue du docteur Audic, à Vannes (Morbihan), est rejetée.
NOR : MESH0220247S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du cabinet de radiologie des docteurs Béhigo et Tailleur, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans ses locaux, 3, rue Lamartine, place des Halles, à Beauvais (Oise), est rejetée.
NOR : MESH0220248S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'article 1er de la décision du 21 février 2000 est modifié comme suit : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Scanner du Bocage, représentée par son président du conseil d'administration, le docteur Petitbon, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique Saint-Dominique, 99 A, rue de Messei, à Flers (Orne). »
NOR : MESH0220249S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Centre régional d'imagerie médicale de Picardie, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de la société, 3, avenue de Belgique, à Amiens (Somme), est rejetée.
NOR : MESH0220250S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE Centre d'imagerie médicale de l'Albigeois, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier, 22, boulevard Sibille, à Albi (Tarn), est rejetée.
NOR : MESH0220251S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier universitaire, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
NOR : MESH0220252S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'article 1er de la décision du 21 août 2000 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE IRM de Saint-Denis, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Delafontaine, 2, rue Delafontaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil General Electric, de type Sigma, de 1,5 tesla installé en 1990. »
NOR : MESH0220253S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme Tomodensitomètre des radiologistes, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique des Quatre-Pavillons, chemin des Gravières, à Lormont (Gironde), est rejetée.
NOR : MESH0220254S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier du Parc, à Sarreguemines (Moselle), l'autorisation de faire fonctionner un appareil mobile d'IRM est rejetée.
NOR : MESH0220255S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société à responsabilité limitée Société civile de moyens Scanner Orléans Centre, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux de ladite société, 1, Faubourg-Bannier, à Orléans (Loiret), est rejetée.
NOR : MESH0220256S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier régional de Brest, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'hôpital Morvan, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), est rejetée.
NOR : MESH0220257S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, au profit du GIE IRM Elbeuf-Louviers, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, rue du Docteur-Villers, à Elbeuf (Seine-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH0220258S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du groupement de coopération sanitaire IRM Pau Béarn, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique Marzet, 40, boulevard d'Alsace-Lorraine, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est rejetée.
NOR : MESH0220259S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par le docteur Dana, président-directeur général, tendant à obtenir, pour le compte de la société anonyme IRM Paris-Hoche, l'autorisation d'installer un deuxième appareil d'IRM dans les locaux du cabinet de radiologie, 192, boulevard Haussmann, à Paris (8e), est rejetée.
NOR : MESH0220260S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Scanner du Béarn, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans des locaux sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est rejetée.
NOR : MESH0220261S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier Robert-Bisson, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de l'établissement, 4 rue Roger-Aini, à Lisieux (Calvados), est rejetée.