| AS 1 14 576 |
NOR : MESA0220435A
(Journal officiel du 13 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
de la vallée d'Olt (12190 Estaing)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
de Laguiole-Aubrac (12210 Laguiole)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du secteur de Lanuéjouls (12350 Lanuéjouls)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du canton de Saint-Sernin (12380 Pousthomy)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF et SSIAD de Sébazac-Concourès et communes environnantes (12740 Sébazac-Concourès)
Note d'information du 23 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF de Carladez
(12600 Mur-de-Barrez)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR/AM-TISF et SSIAD
de Calmont-Luc et communes environnantes (12450 La Primaube)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du canton de Laissac (12310 Laissac)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF de Rieupeyroux
Castanet Prévinquières-La ChapelleBleys (12240 Rieupeyroux)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du canton de Capdenac (12700 Capdenac)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du canton de Najac (12270 Najac)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
de la région de Marcillac (12330 Marcillac-Vallon)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
du Tarn-et-Muse (12620 Castelnau-Pegayrols)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
et SSIAS de Naucelle (12800 Naucelle)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR/AM-AMF-TISF
des causses et vallées du Tarn (12520 Aguessac)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR de Camarès
(12360 Camarès)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel