| AS 1 14 577 |
NOR : MESA0220436A
(Journal officiel du 13 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADPAM
(31000 Toulouse)
Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR « Berange Benovie »
(34160 Galargues)
Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR Le Crès EF
(34920 Le Crès)
Décision unilatérale du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Puisserguier (SSIAD)
(34000 Montpellier)
Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Sète (SSIAD)
(34000 Montpellier)
Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Sérignan (SSIAD)
(34410 Sérignan)
Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Château-la-Vallière
(37330 Château-la-Vallière)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Yzeures-sur-Creuse
(37290 Yzeures-sur-Creuse)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR d'Amboise
(37400 Amboise)
Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saint-Epain
(service aide aux familles) (37800 Saint-Epain)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR d'Athée-sur-Cher
(37270 Athée-sur-Cher)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Neuvy-le-Roi
(service aide aux familles) (37370 Neuvy-le-Roi)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Richelieu
(service aide aux familles) (37120 Richelieu)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de la santé chez soi (SSIAD)
(37000 Tours)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de la vallée du Cher (SSIAD)
(37270 Athée-sur-Cher)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Richelieu (SSIAD)
(37120 Richelieu)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Montrésor
(37460 Montrésor)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR vie à domicile
(37000 Tours)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Fédération ADMR d'Indre-et-Loire
(37000 Tours)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association SADPA du Chinonais (SSIAD)
(37500 Chinon)
Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association La Boisnière
(37110 Château-Renault)
Accord du 16 juillet 2001 ainsi qu'avenant n° 1 du 24 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Bourgueil
(service aide aux familles) (37140 Bourgueil)
Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel