| SS 2 224 602 |
NOR : MESS0220420V
(Journal officiel du 13 février 2002)
Vu le code de la sécurité sociale et ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 17 octobre 2001 ;
Vu la proposition du comité économique des produits de santé du 17 décembre 2001,
Les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé font connaître leur intention d'inscrire les solutés de réhydratation orale sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Cette inscription sera réalisée sous description générique.
Les solutés seront pris en charge pour les nourrissons et enfants de moins de cinq ans atteints de diarrhées aiguës au tarif de 5,50 EUR le conditionnement d'au moins 8 sachets.
Conjointement avec le ministre chargé de l'économie et des finances, ils envisagent de fixer le prix limite de vente public TTC des solutés remboursés, par arrêté, à 5,50 EUR.
Pour être remboursables, les solutés de réhydratation orale devront :
a) Ne contenir que des glucides, des électrolytes (sodium, potassium, chlore) et des agents alcalinisants,
et
b) Répondre aux spécifications techniques suivantes, pour un sachet à dissoudre dans 200 ml d'eau :
- sodium compris entre 50 et 60 mmol/1 ;
- potassium compris entre 20 et 25 mmol/1 ;
- agents alcalinisants (bicarbonates ou citrates) compris entre 10 et 20 mmol/1 ;
- osmolarité inférieure ou égale à 270 mOsm/1.
Les fabricants et les distributeurs de ces produits peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information. Ils peuvent, dans le même délai, faire valoir leurs observations sur le tarif et le prix envisagés devant le comité économique des produits de santé.