| AG 6 629 |
NOR : MESG0230056S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Vu la décision DG n° 99-45 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Denis (Catherine) est chargée de l'intérim des fonctions de directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique à compter du 6 février 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 13 février 2002.
Le directeur général,
P. Duneton