| AG 6 630 |
NOR : MESG0230057S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Vu la décision DG n° 2000-122 du 8 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2002-24 du 13 février 2002 portant intérim des fonctions de directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Denis (Catherine), directrice par intérim des études médico-économiques et de l'information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Denis (Catherine), directrice par intérim des études médico-économiques et de l'information scientifique, délégation est donnée à Mme Gourlay (Marie-Laurence), responsable de département publicité et bon usage des produits de santé de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à ce département.
Article 3
Les décisions DG n° 2000-002 du 20 janvier 2000 et DG n° 2000-147 du 29 décembre 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 13 février 2002.
Le directeur général,
P. Duneton