Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission
des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0220585A

(Journal officiel du 22 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
Sont désignés pour siéger à cette commission :
Au titre du 1 (b) :
Suppléant : M. Le Mauff (Pierre), administrateur du centre hospitalier de Monségur, en remplacement de M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Au titre du 2 (a) :
Titulaire :
M. Ostermann (Louis).
Suppléantes :
Mme Carini (Françoise) ;
Mme Ratzmann (Angèle).