Bulletin Officiel n°2002-9

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 274-1	Celiprolol GNR 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires GNR-Pharma).
357 705-9	Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires Panpharma).
357 706-5	Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Panpharma).
357 707-1	Clozapine Panpharma 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Panpharma).
357 709-4	Clozapine Panpharma 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Panpharma).
357 710-2	Clozapine Panpharma 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Panpharma).
354 148-1	Diltiazem RPG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
357 698-2	Diosmine Arrow 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
357 697-6	Diosmine Arrow 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
355 075-8	Fenofibrate Arrow 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Arrow Génériques).
355 078-7	Fenofibrate Arrow 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 278-7	Lactulose GNR 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires GNR-Pharma).
358 814-6	Metformine Qualimed 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
357 456-9	Terazosine Merck 1 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Merck Génériques).

Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics