AS 1 14 772 |
NOR : MESA0220570A
(Journal officiel du 27 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR de Lentilly
(69210 Lentilly)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR d'intervillages Mornant
(69440 Mornant)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Saint-Lager
(69220 Saint-Lager)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR du secteur Lamure-sur-Azergues
(69870 Lamure-sur-Azergues)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Brignais
(69530 Brignais)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Châtillon-d'Azergues
(69380 Châtillon-d'Azergues)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR de Quincieux-lès-Chères
(69650 Quincieux-lès-Chères)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de La Tour-de-Salvagny
(69890 La Tour-de-Salvagny)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR de Lozanne
(69380 Lozanne)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
(69620 Saint-Laurent-d'Oingt)
Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale ADMR de Grosne-Sornin
(69790 Saint-Igny-de-Vers)
Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Dardilly
(69570 Dardilly)
Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de Saint-Germain-sur-l'Arbresle
(69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de Chasselay
(69380 Chasselay)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR du canton Saint-Laurent
de Chamousset (69930 Saint-Clément-les-Places)
Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de CDM
(69380 Marcilly)
Note d'information du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Pontcharra-sur-Turdine
(69490 Pontcharra-sur-Turdine)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel