AS 1 14 782 |
NOR : MESA0220678A
(Journal officiel du 2 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AMMR de Gillonnay
(38260 Gillonnay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMMR de Fitilieu
(38490 Fitilieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMMR de Biol
(38690 Biol)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMMR de Bièvre-Burettes
(38260 Faramans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association AMMR de Beaurepaire
(38270 Beaurepaire)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association AMMR de Saint-Martin-d'Uriage
(38410 Saint-Martin-d'Uriage)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association AMMR de Saint-Vérand - Saint-Sauveur
(38160 Saint-Vérand)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association AMMR de Saint-Quentin-Fallavier
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association AMMR de Saint-Laurent-du-Pont
(38380 Saint-Laurent-du-Pont)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR de Saint-Ismier - Bernin
(38330 Saint-Ismier)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AMMR de Corbelin
(38630 Corbelin)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AMMR de Corps
(38970 Corps)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association AMMR d'Entre-deux-Guiers
(38380 Entre-deux-Guiers)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association AMMR de Jarcieu
(38270 Jarcieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AMMR de Saint-Antoine
(38160 Saint-Antoine)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMMR de Saint-Didier-la-Tour
(38110 Saint-Didier-la-Tour)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association AMMR de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AMMR de Pontcharra - Saint-Maximin
(38530 Pontcharra)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association AMMR de Saint-Geoire-en-Valdaine
(38620 Saint-Geoire-en-Valdaine)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association AMMR de Saint-Geoirs - Saint-Michel)
(38590 Saint-Geoirs)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel