Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil
de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR : MESS0220753A

(Journal officiel du 3 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2002.

Élisabeth Guigou