FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 22 février 2002 portant fixation du gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

NOR : AGRS0200398A

(Journal officiel du 26 février 2002)