| SS 2 224 808 |
NOR : MESS0220660A
(Journal officiel du 2 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 333 133-5 | Amlor 10 mg (bésylate d'amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer). |
| 355 622-9 | Apokinon 10 mg/ml (chlorhydrate d'apomorphine), solution injectable (SC), 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Aguettant). |
| 355 855-3 | Lamisil 1 % (chlorhydrate de terbinafine), solution pour pulvérisation cutanée, 15 ml en flacon (laboratoires Novartis Santé Familiale SA). |
| 350 018-6 | Lamisildermgel 1 % (terbinafine base), gel, 15 g en tube (laboratoires Novartis Santé Familiale SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 346 537-2 | Seropram 40 mg/ml (chlorhydrate de citalopram), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires Lundbeck SA). | ||
| 346 537-2 | Seropram 40 mg/ml (chlorhydrate de citalopram), solution buvable, 12 ml en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Lundbeck SA). | ||