Arrêté du 11 février 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : ATEP0210065A

(Journal officiel du 7 mars 2002)

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement,

Arrête :

Art. 1er. - Au troisième point de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la phrase :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »,
est remplacée par :
« L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ATMO Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne. »
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron