Bulletin Officiel n°2002-10

Avis relatif à un arrêté portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 4 43
902

NOR : VILU0220730V

(Journal officiel du 7 mars 2002)

Par un arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création du centre de ressources régional pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV) dont l'objet est d'oeuvrer à la qualité de la politique de la ville aux différentes échelles territoriales en apportant un appui aux acteurs de cette politique. Le groupement est constitué pour la durée restant à courir du contrat de plan Etat-région 2000-2006 entre l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association régionale HLM de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé à l'hôtel de région à Marseille. La convention peut être consultée au siège du groupement.