AG 5 1049 |
NOR : ECOB0210041A
(Journal officiel du 22 mars 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 676 955 948 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 103 201 269 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2001 (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
III. - VILLE | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville | 37-60 | 6 378 952 |
TITRE IV | ||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 491 375 467 |
Total pour la ville | 497 754 419 | |
Total pour le tableau A | 676 955 948 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2002 (en euros) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
III. - VILLE | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville | 37-60 | 972 465 |
TITRE IV | ||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 74 909 707 |
Total pour la ville | 75 882 172 | |
Total pour le tableau B | 103 201 269 |