| AG 6 1051 |
NOR : MESG0230086S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Bensenane (Jaber) est nommé responsable par intérim de l'unité des dispositifs médicaux au département de l'évaluation médico-économique de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2002.
Le directeur général,
P. Duneton