FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

NOR : MESH0230092C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 311.)