Bulletin Officiel n°2002-12FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO n° 2002-114 du 27 février 2002 relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation des COTOREP
NOR : MESA0230080C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 3 33.)