AG 5 1173 |
NOR : ECOB0210045A
(Journal officiel du 30 mars 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 12 414 905 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 892 640 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2001 (en francs) | |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
TITRE III | |||
Autres dépenses d'action sociale | 33-92 | 102 093 | |
TITRE IV | |||
Développement social | 46-31 | 115 724 | |
Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 7 281 943 | |
Total pour la santé et solidarité | 7 499 760 | ||
Total pour le tableau A | 12 414 905 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2002 (en euros) | |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
TITRE III | |||
Autres dépenses d'action sociale | 33-92 | 15 564 | |
TITRE IV | |||
Développement social | 46-31 | 17 642 | |
Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 1 110 125 | |
Total pour la santé et solidarité | 1 143 331 | ||
Total pour le tableau B | 1 892 640 |